les 300 décisions pour changer la France

Réponse du département société :

« Le rapport de la Commission pour la « libération de la croissance française », présidée par Jacques Attali, a été remis au président de la République le 23 janvier 2008, au terme de cinq mois de travaux.

Partant du constat que depuis 40 ans la France est passée d’un taux de croissance annuel de 5% à moins de 2%, la Commission préconise la mise en place d’une « véritable économie de la connaissance ». Le rapport se décline en 8 « ambitions », 20 « décisions fondamentales » et 316 « décisions ». Figurent notamment la réduction du coût du travail, l’ouverture des professions réglementées (pharmaciens, notaires, taxis, coiffeurs), la diminution de la dépense publique, la fiscalisation d’une partie du financement de la Sécurité sociale. D’autres propositions appellent une relance de l’immigration et la disparition progressive des départements, l’abrogation des lois Galland, Royer et Raffarin sur les prix ou la création d’« Écopolis », cités modèles, technologiques et écologiques. »

Source : vie-publique.fr


Selon les sources, le bilan est varié, voici donc quelques documents pour vous aider à vous faire votre opinion :

- Article de Wikipedia :

« Pré-rapport de juin 2010

Dans un pré-rapport présenté le 8 juin 201012, la commission estime que 60 % des mesures préconisées dans son premier rapport ont été plus ou moins mises en œuvre : 27 % l'ont été dans l'esprit du rapport et 37 % de façon partielle13. Pour cela elle trace cinq enjeux :

Faire converger les économies de l'Union européenne ;
Rétablir l'équilibre des finances publiques ;
Stimuler l'innovation et l'économie du savoir ;
Favoriser l'emploi et la compétitivité ;
Retrouver un équilibre durable entre générations.

Le rapport d'octobre 2010

Ce rapport a été présenté au Président de la République de façon si discrète que l'un des membres de la commission a pu craindre « que cela ressemble à un enterrement de première classe »14. L'idée centrale du rapport est que « sans nouvelles politiques pour stimuler l'emploi et équilibrer les finances publiques, la croissance restera très faible. Et notre société se trouvera bientôt dans une impasse économique, financière, écologique et sociale - et donc politique » 15. Pour faire face à cette situation, le rapport pointe deux urgences et, préconise l'ouverture de deux chantiers.
Première urgence : la maîtrise des finances publiques, socle de la croissance
Ramener le déficit public à 3 % du PIB

Le rapport propose 75 milliards d'économie en trois ans.

25 milliards en s'attaquant aux niches fiscales et aux rentes qu'elles génèrent.
10 milliards obtenus par des mesures exceptionnelles (gel du point d'indice dans la fonction publique, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, gel de certaines prestations sociales et mise sous condition de ressources des allocations familiales)16.
40 milliards par des économies réalisés par l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Concernant l'État (19 milliards), il s'agirait sur les dépenses de fonctionnement et surtout sur celle d'intervention qui peuvent être un terrain favorable à des activités de recherche de rente. Concernant les collectivités locales ; il leur serait demandé un effort de 10 milliards. Enfin les dépenses de sécurité sociales des économies de 11 milliards sont attendues liées à la maitrise des retraites, à la mise sous condition de ressources de certaines prestations, la maîtrise de la rémunération de certains actes, le déremboursement de certains médicaments et « la participation financière plafonnée des malades en affection de longue durée »17.

Transformer sur dix ans les administrations et le politiques publiques

Il s'agit ici d'une part de clarifier les compétences des différents acteurs (État, collectivités locales et Sécurité sociale), d'autre part de modifier les procédures budgétaires et de mettre en place une procédure d'évaluation des politiques publiques et des organismes publics. Il est en particulier envisagé de « moderniser en profondeur notre protection sociale »18. Concernant les ministères, il est préconisé de distinguer « entre les fonctions stratégiques d'anticipation, de régulation et d'évaluation d'un côté, de mise en œuvre des politiques publiques de l'autre »19. Les premières sont de la compétence du ministre et les secondes d'« agences dotées d'une mission claire »19 comme cela se fait en Suède.
L'Europe et la France

Le rapport se prononce en faveur d'un renforcement du pacte de stabilité et de croissance tout en observant que jusqu'à maintenant les pays et la commission n'ont pas réellement utilisé tous les instruments qu'il met à leur disposition afin d'instaurer une discipline commune20. Il se prononce également pour des obligations européennes pour financer les dépenses d'avenir. Par ailleurs, il se prononce pour un cadre européen en ce qui concerne les brevets, l'investissement privé, la gestion des risques21. Enfin, Il préconise de « définir avec l'Allemagne une stratégie commune de dépenses publiques et de croissance »22.
Deuxième urgence : renforcer la compétitivité et l'emploi

Une des propositions phares est de « transférer une partie des cotisations sociales sur la TVA »23. Il s'agit aussi de renforcer la concurrence dans les services notamment dans les télécommunications, les banques et assurance, l'énergie24. Enfin, le rapport préconise de mettre en place une flexicurité à la française avec la mise en place d'un « contrat d'évolution », une meilleure utilisation de la formation professionnelle et une modulation des cotisations d'assurance chômage en fonction des contrats de travail. Pour lutter contre le chômage des jeunes très élevé en France, le rapport préconise une renforcement des formations en alternance et de favoriser les allers-retours entre études et emplois lors de la formation initiale.
Les deux chantiers

Pour préparer la croissance de demain le rapport préconise l'ouverture de deux chantiers :

Un chantier consacré à l'éducation. Il s'agit ici d'améliorer la qualité de l'éducation de la maternelle à l'université en donnant plus d'autonomie aux directeurs d'école, en gérant mieux les ressources humaines et en approfondissant l'autonomie des universités et leur interaction avec les entreprises25 ;
Un chantier axé sur l'environnement et les ressources rares26. Le rapport préconise l'instauration d'une taxe carbone au niveau européen mais ne l'exclut pas au niveau national seul. Il préconise également une attention renouvelée aux matières premières dont les prix risquent de monter. À cette fin, il appelle l'Europe à se mobiliser dans le secteur de l'énergie et à être plus présente dans les négociations internationales sur les matières premières. Pour ce qui est de la France, il est préconisé de se préoccuper du renouvellement des centrales nucléaires. Enfin l'agriculture devrait être remise « au cœur de la stratégie de croissance »27.

Quelques réactions au rapport d'octobre 2010

Denis Clerc trouve le diagnostic établi par la commission mauvais. Par ailleurs, il s'oppose à lui sur le non-remplacement des fonctionnaires et le recentrage des prestations sociales sur les plus nécessiteux craignant que si les prestations sont destinées uniquement aux pauvres elles deviennent « de pauvres prestations »28

L'économiste Guy Abeille a révélé comment le choix du chiffre de 3 % avait été déterminé, « Il a raconté pour La Tribune comment est né, en France et non en Allemagne, ce sacro-saint ratio pour les déficits publics. À l'origine, il s'agissait d'imposer la rigueur aux ministres socialistes. Puis cette référence cardinale a fait école, bien qu'elle fût dépourvue du moindre sens économique. »29



- Article des Echos :




- Article de l’Obs :

« Jacques Attali et sa Commission pour la libération de la croissance française vont à nouveau plancher à la demande de Nicolas Sarkozy et François Fillon, a-t-on appris jeudi 25 février. Il avait remis en janvier 2008 un premier rapport listant 316 propositions. Objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique. La crise est passée par là, et les objectifs sont évidemment très loin d'être atteints. Jacques Attali affirme que 138 de ses propositions ont été mises en œuvre. Qu'en est-il vraiment ? Nouvelobs.com fait le point sur les mesures-phares et leur état d'avancement... ou d'abandon. »

(l’article date du 2 mars 2010)


- Article de Gérard Filoche sur Mediapart :

« Les 316 « décisions » de la Commission Attali… et Macron (2008)

Étonnant comment ces 316 « décisions » émises pour Sarkozy sont les unes après les autres reprises par Hollande. Même si avec le « pacte de responsabilité » Hollande est allé nettement plus loin que ce qu’Attali proposait à Sarkozy.

Le pot-pourri du libéralisme

Nous reproduisons ici l’article de JJ Chavigné du jeudi 24 janvier 2008 – Comme quoi il faut lire et garder les revues D&S qui depuis 21 ans font la critique du libéralisme et proposent une voie socialiste.

La Commission « Pour la libération de la croissance française » mise en place par Nicolas Sarkozy, présidée par Jacques Attali ancien conseiller de François Mitterrand et nouveau transfuge socialiste a rendu sa copie, un pavé de 334 pages.
Censée être « composée de 43 personnalités de différentes sensibilités », cette commission représentait surtout (à de très rares exceptions près) les différentes sensibilités libérales. Elle ne compte pas moins de 17 PDG ou anciens PDG (AXXA, Nestlé, Crédit Agricole SA, Essilor, Volvo, Areva, Orange, Cetelem…). Des ultralibéraux comme les anciens commissaires européens Mario Monti et Ana Palacio, les journalistes Eric Le Boucher du Monde et Yves de Kerdrel du Figaro ou Michel de Virville, maintenant DRH de Renault. Jean Kaspar, présenté comme ancien secrétaire général de la CFDT, est le seul qui ait ou ait eu des liens avec le mouvement syndical, même s’il « gère depuis dix ans son propre cabinet de conseil ».

Laissant entendre que ce rapport était équilibré, Attali s’est empressé d’affirmer : « Aucune des mesures qui est là ne peut s’appliquer sans être fait dans un ensemble. On ne peut pas supprimer les freins sur la roue gauche d’une voiture sans supprimer les freins sur la roue droite ». L’image est doublement erronée. D’abord parce qu’il paraît pour le moins inepte de recommander de rouler dans une voiture sans frein. Ensuite, parce que si l’on voit bien les freins qu’Attali préconise de supprimer sur la « roue gauche », il est difficile, même avec une loupe, de percevoir les freins qu’il propose de supprimer sur la « roue droite ». La dérèglementation tous azimuts des professions juridiques (avoués, notaires….) ne doit pas faire illusion, elle n’a qu’un objectif : permettre la concentration du capital dans ce secteur. Aucune proposition (sur 316) n’est faite pour diminuer la précarité du travail ou améliorer le pouvoir d’achat des salariés. »



- Et article de l’Humanité :

En 2008, Emmanuel Macron rédige le « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, sous la présidence de Jacques Attali ». Cette relecture est très utile pour comprendre l’orientation ultralibérale et très émettrice de gaz à effet de serre de la politique que le nouveau Président veut mettre en place en nommant un Premier ministre membre du parti de Sarkozy , Fillon et Juppé en la personne d’Edouard Philippe. Dès l’attaque du résumé de présentation du rapport de la Commission Attali rédigé par Emmanuel Macron au début de l’année 2008 à destination du président Sarkozy on pouvait lire ceci : « Le moment est venu. Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan ni bi partisan : il est non partisan ». Ensuite la « décision fondamentale 9 » proposait de « renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales»…

… « Si tout cela » (Voir l’article entier où les propositions sont analysées) « s’était produit, on peut penser que Hollande n’aurait pas succédé à Sarkozy en 2012 et Macron ne serait pas devenu son directeur adjoint de son cabinet, puis son ministre de l’Economie. Mais, en 2017, c’est Macron qui succède à Hollande. La croissance pour 2016 a été de 1,1% seulement, bien que les gaspillages de capital productif soient inclus pour booster cette croissance! Les chômeurs de catégorie A sont 1 million de plus qu’en 2008, soit 9,7%de la population active, les pauvres était au nombre de 8,77 millions en septembre 2016, soit 20% de plus qu’en 2008. La dette publique était égale à 97% du PIB à la fin de l’année 2016 quand le rapport rédigé par Emmanuel Macron nous la promettait à 55% à la fin de l’année 2008! »



Pour aller plus loin, voir ce dossier sur l’Economie sur vie-publique.fr.