Question d'origine :
Comment savoir si un mariage a été annulé par le vatican.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/06/2017 à 08h35
Bonjour,
Comme l’explique le site lyon-catholique.fr, la sentence de nullité du mariage n’est pas forcément prononcée par le Vatican :
« Le Tribunal ecclésiastique auquel il faut s’adresser généralement peut être : 1. Celui du diocèse dans lequel le mariage a été célébré
2. Celui du diocèse dans lequel réside l’autre conjoint cité
3. Celui du diocèse où réside le conjoint demandeur, mais à condition que :
Le conjoint demandeur et le conjoint défendeur résident sur le même territoire de la Conférence épiscopale (en général le même pays).
L’official du défendeur donne son accord, après avoir entendu le défendeur. »
Les différentes procédures sont précisées sur le site du Vatican. Pour autant, aucune information n’est donnée sur la conservation des procédures et des sentences.
Nous avons donc interrogé cybercure et le Vatican afin d’en savoir plus. Nous vous tiendrons informer de leurs réponses, si toutefois nous en obtenons une.
Comme l’explique le site lyon-catholique.fr, la sentence de nullité du mariage n’est pas forcément prononcée par le Vatican :
« Le Tribunal ecclésiastique auquel il faut s’adresser généralement peut être : 1. Celui du diocèse dans lequel le mariage a été célébré
2. Celui du diocèse dans lequel réside l’autre conjoint cité
3. Celui du diocèse où réside le conjoint demandeur, mais à condition que :
Le conjoint demandeur et le conjoint défendeur résident sur le même territoire de la Conférence épiscopale (en général le même pays).
L’official du défendeur donne son accord, après avoir entendu le défendeur. »
Les différentes procédures sont précisées sur le site du Vatican. Pour autant, aucune information n’est donnée sur la conservation des procédures et des sentences.
Nous avons donc interrogé cybercure et le Vatican afin d’en savoir plus. Nous vous tiendrons informer de leurs réponses, si toutefois nous en obtenons une.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/06/2017 à 07h55
Bonjour,
Nous tenons à remercier Cybercuré pour la réponse qui nous a été faite :
" Pour l’Église, il faut bien distinguer la déclaration de nullité de mariage et l’annulation de mariage.
L’Église ne peut pas annuler un mariage sacramentel, sauf s’il n’a pas été consommé c’est-à-dire si les époux n’ont jamais eu de relation conjugale entre eux après le mariage. Mais il faut être capable d’en faire la preuve et qu’il y ait une raison grave. (Code de droit canonique, canon 1119).
L'Église ne fait pas, sauf cas exceptionnel, d’annulation de mariage, mais elle peut faire une déclaration de nullité de mariage. C’est une erreur de langage de parler " d’annulation de mariage ". L’Église constate qu’un mariage n’a jamais été validement conclu s’il manquait un élément essentiel au moment du mariage :
si l’engagement n’était pas libre pour cause de pression,
s’il y avait un manque grave de lucidité sur l’engagement de mariage
si, lors de cet engagement, il y avait l’existence d’un trouble psychique grave rendant incapable de vivre la vie conjugale
s’il y avait, lors du mariage, un refus - caché - de la fécondité
si l’on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne)
en cas d’impuissance.
Pour obtenir une déclaration de nullité de mariage, c'est l'évêque du lieu (par l’intermédiaire de ce qu'on appelle "l’officialité" qui est le tribunal ecclésiastique) et non pas le Vatican qui agit.
Le Vatican n'agit que pour les personnes VIP, afin que l’évêque ne subisse pas de pression : par exemple le premier mariage de la princesse Caroline de Monaco a été reconnu nul par le Vatican qui s'est chargé de ce dossier.
Il n'y pas de liste publique des nullités de mariage. Seuls les personnes concernées, le curé de la paroisse et le service de la Chancellerie de l’évêque en sont informés. Donc on ne peut pas le savoir sauf à faire une demande précise à l’évêché ou au curé de la paroisse concernée , notamment lors d'un nouveau projet de mariage ...."
Nous tenons à remercier Cybercuré pour la réponse qui nous a été faite :
" Pour l’Église, il faut bien distinguer la déclaration de nullité de mariage et l’annulation de mariage.
L’Église ne peut pas annuler un mariage sacramentel, sauf s’il n’a pas été consommé c’est-à-dire si les époux n’ont jamais eu de relation conjugale entre eux après le mariage. Mais il faut être capable d’en faire la preuve et qu’il y ait une raison grave. (Code de droit canonique, canon 1119).
L'Église ne fait pas, sauf cas exceptionnel, d’annulation de mariage, mais elle peut faire une déclaration de nullité de mariage. C’est une erreur de langage de parler " d’annulation de mariage ". L’Église constate qu’un mariage n’a jamais été validement conclu s’il manquait un élément essentiel au moment du mariage :
si l’engagement n’était pas libre pour cause de pression,
s’il y avait un manque grave de lucidité sur l’engagement de mariage
si, lors de cet engagement, il y avait l’existence d’un trouble psychique grave rendant incapable de vivre la vie conjugale
s’il y avait, lors du mariage, un refus - caché - de la fécondité
si l’on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne)
en cas d’impuissance.
Pour obtenir une déclaration de nullité de mariage, c'est l'évêque du lieu (par l’intermédiaire de ce qu'on appelle "l’officialité" qui est le tribunal ecclésiastique) et non pas le Vatican qui agit.
Le Vatican n'agit que pour les personnes VIP, afin que l’évêque ne subisse pas de pression : par exemple le premier mariage de la princesse Caroline de Monaco a été reconnu nul par le Vatican qui s'est chargé de ce dossier.
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