Question d'origine :
Cher guichet,
Pendant et la Restauration et la Monarchie de Juillet qui devait prêter serment au Roi et à la Charte outre les fonctionnaires,les députés,les magistrats et
les bacheliers ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/06/2017 à 11h12
Bonjour,
Les pairs devaient également porter serment.
" Serment que les pairs doivent prêter
2 juillet 1814, article 78 - Nul ne peut siéger dans la Chambre des pairs s’il ne prête serment
31 août 1830, article 3 - Tout pair qui n’a pas prêté le serment dans le délai d’un mois est déchu du droit de siéger dans la Chambre "
source : Tablé générale, analytique et raisonnée des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 1
Pour consulter les textes originaux :
- Règlement intérieur de la chambre des pairs
- Loi du 31 août 1830
Quelques ouvrages de la bibliothèque municipale de Lyon sur la Restauration et la Monarchie de Juillet.
Bonne journée.
Les pairs devaient également porter serment.
" Serment que les pairs doivent prêter
2 juillet 1814, article 78 - Nul ne peut siéger dans la Chambre des pairs s’il ne prête serment
31 août 1830, article 3 - Tout pair qui n’a pas prêté le serment dans le délai d’un mois est déchu du droit de siéger dans la Chambre "
source : Tablé générale, analytique et raisonnée des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 1
Pour consulter les textes originaux :
- Règlement intérieur de la chambre des pairs
- Loi du 31 août 1830
Quelques ouvrages de la bibliothèque municipale de Lyon sur la Restauration et la Monarchie de Juillet.
Bonne journée.
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