Question d'origine :
Bonjour,
Nous habitons dans un petit village de 800 habitants centré autour de notre école, et je suis parent d'élève élue.
Notre école accueille entre 70 et 80 élèves selon les années sur 3 classes (maternelle tripe niveau, CP & CE1, CE2-CM1-CM2)
Les locaux sont exigus, peu propices à la motricité (surtout en maternelle) où il est difficile de tourner autour des classes.
La cantine ne peut pas absorber tous les enfants qui se serrent tant bien que mal sur les bancs.
Les cours de récréation de disposent pas de préau pour protéger les enfants du soleil. En cas de pluie, ils se réfugient dans la salle des fêtes.
Pourriez-vous m'indiquer s'il existe des normes en matière sécurité (rapport nbre d'enfant/m²), des recommandations, ou tout autre texte qui nous permettrait de discuter avec la mairie pour justifier/mettre aux normes des locaux non propices à la sécurité et l'épanouissement de nos enfants,
Dans l'attente de vous lire,
avec mes remerciements,
Cordialement,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/06/2017 à 14h41
Réponse du département Société :
Bonjour,
Il n’existe pas de législation sur la taille des pièces en fonction du nombre d’élèves mais il existe des préconisations pour la construction des nouvelles salles de classe et une législation pour les établissements accueillant du public.
La Fédération Syndicale Unitaire(Snepfsu) publie un guide de programmation fonctionnelle et données techniques : école maternelle, élémentaire, groupe scolaire et petite école en milieu rural (Brochure du ministère au CNDP) issu du Ministère de l' Education Nationale, de la jeunesse et des sports : direction des personnels d'inspection et de direction, sous-direction des actions territoriales, centre de conseil technique aux collectivités territoriales.
Exemple : il faut 150 m2 pour une école primaire de trois classes.
Il existe également cette note d’information produite en 2008 par l'Académie d'Orléans.
N’ ayant pas de renseignement plus précis, nous vous invitons à contacter l' Inspection Générale de votre académie, ainsi que votre mairie pour connaître les dimensions et le classement de votre école.
Bonjour,
Il n’existe pas de législation sur la taille des pièces en fonction du nombre d’élèves mais il existe des préconisations pour la construction des nouvelles salles de classe et une législation pour les établissements accueillant du public.
La Fédération Syndicale Unitaire
Exemple : il faut 150 m2 pour une école primaire de trois classes.
Il existe également cette note d’information produite en 2008 par l'Académie d'Orléans.
N’ ayant pas de renseignement plus précis, nous vous invitons à contacter l' Inspection Générale de votre académie, ainsi que votre mairie pour connaître les dimensions et le classement de votre école.
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