Question d'origine :
Bonjour,
J'ai une galère pour la gestion de ma copro. C'est un peu urgent! Pour résumé, A force de mécontentement entre le président du CS et le syndics, d'histoires enfantines et d'un président en peu trop vieux (et sanguin) présent depuis des années, le syndic nous a lâché il y a 1moi. Pour rajouter au comble le président du CS qui gérait tout à "flancher" et on se retrouve dans le pétrin pour gérer tout ca. J'ai cherché a me renseigner sur des sites comme changersyndic.net.
Mais c'est relativement leger comme infos. J'ai contacté tous les syndics du coin mais aucun de souhaite reprendre la copro (trop petite copro ou on a mauvaise réputation, ...). Vous pouvez m'aider sur les démarches à suivre svp... !!!
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/06/2017 à 15h08
Bonjour,
Au cours de nos recherches nous avons constaté que, dans certains cas :
« Lorsqu’à l’issue de l’assemblée générale, les copropriétaires n’ont pas nommé de syndic (la majorité nécessaire n’a pas été atteinte par exemple), lesyndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la demande :
• d’un ou plusieurs copropriétaires,
• du maire de la commune ou le président de l’EPCI où se situe la copropriété»
source anil (Assosciation Nationale pour l'information sur le logement)
En tant que bibliothécaires, nous n’avons pas la compétence juridique pour déterminer si la situation de votre copropriété relève de cette mesure.
Nous vous invitons donc àprendre conseil auprès d'un ou plusieurs des services suivants :
- tous lesBarreaux de France proposent des consultations juridiques gratuites . C'est le cas également de certaines mairies et associations.
- Le réseau des ADIL/ANIL présent dans de nombreux départements
- L'Association des Responsables de Copropriété
-Allo Service Public , rubrique Où s'informer ? de la fiche pratique Syndic de copropriété, disponible sur le site service-public.fr
Pour aller plus loin
Fiches pratiques disponibles sur le site service-public.fr Copropriété - Graves difficultés : plan de sauvegarde et Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire
Site Legifrance.gouv
La copropriété de A à Z / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
Bien choisir son syndic de copropriété : nouveau contrat type, nouvelles obligations et missions du syndic, mise en concurrence, tout ce qu'il faut savoir / 2e éd. complétée par Estelle Baron, avec la participation de Claude Pouey et Émile Hagège
Grand guide pratique de la copropriété / Richard Scaglione
Bon courage dans vos démarches !
Au cours de nos recherches nous avons constaté que, dans certains cas :
« Lorsqu’à l’issue de l’assemblée générale, les copropriétaires n’ont pas nommé de syndic (la majorité nécessaire n’a pas été atteinte par exemple), le
• d’un ou plusieurs copropriétaires,
• du maire de la commune ou le président de l’EPCI où se situe la copropriété»
source anil (Assosciation Nationale pour l'information sur le logement)
En tant que bibliothécaires, nous n’avons pas la compétence juridique pour déterminer si la situation de votre copropriété relève de cette mesure.
Nous vous invitons donc à
- tous les
- Le réseau des ADIL/ANIL présent dans de nombreux départements
- L'Association des Responsables de Copropriété
-
Pour aller plus loin
Fiches pratiques disponibles sur le site service-public.fr Copropriété - Graves difficultés : plan de sauvegarde et Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire
Site Legifrance.gouv
La copropriété de A à Z / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
Bien choisir son syndic de copropriété : nouveau contrat type, nouvelles obligations et missions du syndic, mise en concurrence, tout ce qu'il faut savoir / 2e éd. complétée par Estelle Baron, avec la participation de Claude Pouey et Émile Hagège
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