Examen professionnel validé avant intégration

Bonjour,

Voici une Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 qui semble correspondre à votre situation :

" Les articles 13 bis et 14 du statut général fixent, quant à eux, les conditions du droit à mobilité, qui peut s'opérer par le biais du détachement. L'avant-dernier alinéa de l'article 14 précise que les agents détachés sont soumis aux mêmes obligations et même droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. Enfin, l'article 64 de la loi du 26 janvier 1984 précitée prévoit que l'agent en détachement continue à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite dans son cadre d'emplois d'origine. L'ensemble de ces dispositions ne sont pas contradictoires. En effet, le droit à bénéficier d'un avancement, pour un agent détaché, signifie seulement que l'intéressé est éligible tant dans le corps ou cadre d'emplois d'origine que dans celui d'accueil. En cas de réussite à un examen professionnel d'avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'agent concerné ne peut en bénéficier que s'il réintègre celui-ci et est nommé sur un emploi correspondant à son nouveau grade. En effet, une collectivité ne saurait être contrainte de nommer à un grade supérieur un agent en détachement, au simple motif que l'intéressé aurait réussi un examen professionnel dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. Seule la nomination effective dans un emploi correspondant au grade auquel l'examen professionnel donne accès confère à l'agent concerné des droits acquis à titre individuel dans ce grade d'avancement, le cas échéant ensuite à l'occasion d'un détachement. "

N'étant toutefois pas spécialistes en ressources humaines mais bibliothécaires, nous vous conseillons de contacter votre service de ressources humaines ou votre centre de gestion qui pourra vous répondre plus précisément sur votre cas.

Bonne journée.