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Accueil > RSA et héritage

RSA et héritage

par Voyager66, le 05/06/2017 à 15:13 - 1236 visites

Bonjour,

Je vous transmets la question qu'on m'a posée et à laquelle je n'ai pas su répondre :
"Je touche le RAS et je vais bientôt recevoir une somme d'argent en héritage. Dois-je la déclarer à la CAF (et éventuellement sous quelle rubrique) ? Et vais-je perdre mes indemnités ?"
Merci d'avance de m'aider.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 08/06/2017 à 10:14

Réponse du Département société :

Bonjour,

Voici un extrait de l’article Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?, à retrouver sur le site Service public :

« Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :
•les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),
•les revenus d'activité non salariée,
•l'indemnité de volontariat dans certains cas,
•les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,
•les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,
•les indemnités de chômage partiel,
•les allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle),
•les pensions, retraite, rentes,
•les pensions alimentaires,
•les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
•le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,
•les libéralités,
•les prestations compensatoires,
•les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.), […]»

Un héritage devra donc être déclaré à la Caisse d’allocations familiales dans le cadre de la déclaration trimestrielle de ressources. Les personnes bénéficiaires du RSA peuvent effectuer cette démarche en ligne, sur le site de la CAF. Vous trouverez sur Internet de nombreux conseils et tutoriels relatifs à cette déclaration. En voici deux :

-RSA : bien remplir ma déclaration trimestrielle, fiche pratique du site de la CAF DE Saône et Loire

-RSA : allocation et déclaration trimestrielle de ressources vidéo réalisée par le Département de l’Ain

Bien sûr, il est toujours possible d’opter pour une déclaration papier. Dans ce cas, il faudra vous munir du formulaire Cerfa n°14129*03 et de sa notice explicative. Ce document vous est généralement envoyé par courrier par la CAF tous les trois mois, une fois votre demande de prestation validée.

Toute modification sur votre déclaration trimestrielle est susceptible de faire évoluer le montant de vos indemnités. La CAF vous permet de réaliser une estimation de vos droits en ligne.
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