Question d'origine :
Bonjour très Cher Guichet,
Pourriez-vous s'il vous plait me dire s'il existe un endroit (prévention routière ou ailleurs...) qu'il serait possible de consulter volontairement et qui pourrait le cas échéant bien sur, certifier que quelqu'un est apte à la conduite automobile malgré son age ou son état de santé ?
C'est dur pour une Compagne (et même à un médecin traitant sans doute!) de dire à son compagnon qu'il vaut mieux ne plus conduire vu les risques encourus pour lui ou pour les autres...
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/06/2017 à 10h09
Bonjour,
Si vous pensez qu’un membre de votre famille est devenu dangereux pour lui et pour les autres, vous n’avez qu’une seule solution : faire appel au préfet, seul habilité à intervenir.
Bien qu’un peu ancien (2008), l’article « conducteurs âgés, le préfet peut imposer un contrôle médical », publié sur leparticulier.fr explique que :
« Contrairement à d'autres pays européens, il n'existe pas, en France, d'examen médical contrôlant l'aptitude physique et mentale
des conducteurs âgés. Les médecins doivent toutefois informer leurs patients sur les effets secondaires et les conséquences de leurs pathologies et traitements (cass. civ. 1re du 25.2.97, n° 94-19685).
En cas de pathologies affectant le discernement (maladie d'Alzheimer...), la famille doit alerter le préfet, seul habilité à demander un examen médical d'aptitude à la conduite . Au vu des conclusions de la commission médicale, le préfet pourra prononcer une interdiction temporaire ou définitive de la conduite (art. R221-14 du code de la route). »
Depuis rien n’a changé.
Il est ainsi indiqué sur visite-medicale-permis-conduire.org :
« Lesmédecins agréés reçoivent régulièrement en visite médicale pour les permis de conduire, des conducteurs âgés afin de statuer sur leur aptitude à la conduite : ces conducteurs leur sont adressés le plus souvent suite à un signalement de l’entourage à la préfecture, car ils ont constaté la présence de troubles cognitifs suspectés de rendre la conduite dangereuse.
Evaluation des fonctions cognitives d’un conducteur âgé : tests neuropsychologiques
Les médecins agréés ont à leur disposition des tests neuropsychologiques pour évaluer les fonctions cognitives, mais la plupart des médecins jugent que ces tests sont insuffisants. En effet, la conduite automobile fait appel à des ressources cognitives mais dans des proportions variées : dans certains cas de démence hétérogène, les fonctions les plus indispensables à la conduite peuvent être conservées. Mais les tests cognitifs perturbés pourront entraîner l’inaptitude à la conduite : ce retrait du permis de conduire est source de perte d’autonomie et parfois d’isolement et de déclin chez des seniors.
Par contre, on l’oublie souvent, mais un test de conduite par une école de conduite peut être demandé par la commission médicale, comme le prévoit l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l‘arrêté du 31 août 2010 … »
Vous savez désormais ce qu’il vous reste à faire. Bon courage.
Si vous pensez qu’un membre de votre famille est devenu dangereux pour lui et pour les autres, vous n’avez qu’une seule solution : faire appel au préfet, seul habilité à intervenir.
Bien qu’un peu ancien (2008), l’article « conducteurs âgés, le préfet peut imposer un contrôle médical », publié sur leparticulier.fr explique que :
« Contrairement à d'autres pays européens, il n'existe pas, en France, d'examen médical contrôlant l'aptitude physique et mentale
des conducteurs âgés. Les médecins doivent toutefois informer leurs patients sur les effets secondaires et les conséquences de leurs pathologies et traitements (cass. civ. 1re du 25.2.97, n° 94-19685).
En cas de pathologies affectant le discernement (maladie d'Alzheimer...),
Depuis rien n’a changé.
Il est ainsi indiqué sur visite-medicale-permis-conduire.org :
« Les
Evaluation des fonctions cognitives d’un conducteur âgé : tests neuropsychologiques
Les médecins agréés ont à leur disposition des tests neuropsychologiques pour évaluer les fonctions cognitives, mais la plupart des médecins jugent que ces tests sont insuffisants. En effet, la conduite automobile fait appel à des ressources cognitives mais dans des proportions variées : dans certains cas de démence hétérogène, les fonctions les plus indispensables à la conduite peuvent être conservées. Mais les tests cognitifs perturbés pourront entraîner l’inaptitude à la conduite : ce retrait du permis de conduire est source de perte d’autonomie et parfois d’isolement et de déclin chez des seniors.
Par contre, on l’oublie souvent, mais un test de conduite par une école de conduite peut être demandé par la commission médicale, comme le prévoit l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l‘arrêté du 31 août 2010 … »
Vous savez désormais ce qu’il vous reste à faire. Bon courage.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Quelles sont les règles de signalisation pour les véhicules...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter