démission dans le cadre d'une disponibilité

Réponse du Département société:

Bonjour,

Nous n’avons pas trouvé d’informations précises sur le cas d’une démission en période de disponibilité dans la fonction publique.

Néanmoins, les informations trouvées sur le site Service Public semblent encourager l’idée que vous pouvez tout à fait démissionner avant la fin de votre période de disponibilité.

Voici ce que nous apprend l'article concernant la disponibilité dans la fonction publique :

« La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. »

Concernant la démission, un autre article intitulé Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire explique :

« Tout fonctionnaire ou agent non titulaire (en CDD ou en CDI) a le droit de présenter sa démission.
Pour que la démission soit valable, la volonté de démissionner de l'agent ne doit pas faire le moindre doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions).
L'agent adresse une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Si la demande est formulée par un fonctionnaire, l'administration doit impérativement répondre (positivement ou négativement) dans un délai maximum d’un mois pour la fonction publique territoriale. »

Concernant le préavis il est précisé qu’aucun délai légal n'est imposé. Après acceptation de la demande, c'est l'administration qui fixe la date à laquelle la démission prend effet.

Voici également un modèle de lettre trouvé sur le site Lettres-utiles qui correspond à votre situation.

Enfin, n’étant que bibliothécaires, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre hiérarchie ou de votre service de ressources humaines pour plus d’informations. Vous pouvez également contacter votre CDG qui pourra certainement vous apporter de nombreuses informations.

Bonne journée.