Question d'origine :
Bonjour,
Lorsqu’une entreprise accueille dans son enceinte un véhicule de la médecine du travail, ses employées (és) passent leur visite médicale pendant « leur » temps de travail et cela ne leur occasionne aucun frais de déplacement.
Deux questions me viennent à l’esprit quand une employée est convoquée dans des locaux extérieurs à son lieu de travail et que cela l’oblige à écourter sa présence parfois dans plusieurs maisons différentes (lorsqu’il s’agit d’aide-ménagère ou assistante de vie par exemple) :
1- le temps passé pour cette visite médicale est-il rémunéré comme heures effectuées ?
2- ses frais de déplacement lui sont-ils remboursés ?
Merci de m’éclairer.
Jeudi 1er juin 2017
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/06/2017 à 15h07
« le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
• soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée,
• soit rémunéré comme temps de travail normal, lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont également pris en charge par l'employeur. En pratique, la visite médicale dure de 45 minutes à une heure, le salarié justifiant auprès de l'employeur de l'accomplissement de cette formalité et de sa durée en présentant le bordereau remis par le médecin du travail (dont il en conserve un exemplaire). »
Source : net-iris.fr
« la visite et les suivis peuvent avoir lieu sur le temps de travail sans retenue de salaire ou rémunéré comme temps de travail effectif, en dehors des heures de travail. L’employeur prend en charge les frais de transport. »
Source : article de l’Humanité
Et, pour finir, source officielle : Legifrance
l’Article R4624-39 du Code du travail :
« Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.»
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