pension militaire d'un capitaine mort pour la France en 1915
Le 31/05/2017 à 11h50
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Question d'origine :
Bonjour,
Mon arrière grand-oncle qui était capitaine est mort pour la France en 1915 à Berck sans alliance et sans enfant.
Ses parents natifs de Péronne - Somme, se sont réfugiés en 1917 à la Bernerie (44).
J'ai un document de 1921 qui fait apparaitre qu'ils bénéficiaient d'une allocation provisoire au titre d'ascendants de leur fils mort pour la France.
Je voudrai savoir si j'ai la possibilité d'obtenir le dossier de demande de cette pension, ou le demander, et savoir si ils l'ont reçue jusqu'à leur décès.
J'ai des correspondances ou mon AG mère s'est rendue sur la tombe de son fils et ils ont fait rapatrier son corps en 1923 à la Bernerie, j'aimerai savoir si on peut trouver des documents concernant ce rapatriement, avaient-ils droit à des aides ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/06/2017 à 10h02
Bonjour,
La page « Les Archives militaires. A la recherche de nos aïeux poilus » sur genealogie45.org indique que
« Les recherches qui concernent les officiers (parfois certains sous-officiers et hommes de troupe) sont à effectuer auprès du Service historique de la défense (SHD), dans un de ses trois départements - Terre, Marine, Air - tous situés dans une même enceinte : le château de Vincennes. Ces dossiers sont librement consultables à l'expiration d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé. Ce délai est porté à 150 ans si le dossier contient des informations médicales. Normalement, les archivistes sont supposés ôter les documents à caractère médical, et communiquer le reste. Des dérogations peuvent être demandées, et elles sont accordées assez libéralement. La demande est à remettre au département concerné du SHD, qui se prononce sur son opportunité, et la décision est prise au ministère. Le délai de réponse est d'environ deux mois. Les documents obtenus par dérogation ne sont pas photocopiables ni photographiables, mais l'obtention du seul état signalétique et des services reste envisageable. La dérogation est strictement personnelle : elle doit impérativement être demandée par la personne qui ira physiquement consulter les pièces. Elle est accordée à titre définitif : il ne sera pas nécessaire de renouveler la demande en cas de nouvelle consultation et il suffira de rappeler les références de l'autorisation (date et numéro).
(…)
Les dossiers de pension sont dans une sous-série Yf . Il arrive que la pension de réversion soit dans une série très postérieure à celle d'origine quand la veuve est beaucoup plus jeune que son mari, et lui survit longtemps. La pension servie à une veuve reste au nom du mari. Il est toujours utile, en cas d'insuccès, de consulter la sous-série 11Yf (pensions en instance). Les officiers généraux et certains corps d'officiers (armée coloniale, aumôniers, par exemple) font l'objet de sous-séries distinctes ».
L’ouvrage Archives de la Grande Guerre. Guide des sources conservées par le Service historique de la défense mentionne que celui-ci conserve des archives sur les militaires réformés décédés des suites de blessures ou maladies contractées ou non en service qui proviennent du service général des pensions mais signale dans un même temps que «La direction de la liquidation des pensions a détruit une grande part des dossiers en juin 45, en exécution d’instructions reçues pour la récupération des « vieilles archives » : certains seront utilisés comme brouillons en raison d’une grave pénurie de papier .» …
Enfin, l’ouvrage Archives de la Grande Guerre oriente plutôt sur les Archives départementales :
« Les Archives des services départementaux de l’ONACVG sont constitués principalement des dossiers individuels de demande de cartes et de titres, ainsi que des registres de procès-verbaux de séances des différentes commissions (côtés en Archives départementales en série R ou W). […] Certains dossiers de pensions d’invalidité des militaires et victimes de guerre peuvent être retrouvés lorsqu’ils ont été portés devant les tribunaux départementaux des pensions (siégeant dans les tribunaux de grande instance, sous-série 3 U des Archives départementales), mais on doit regretter la perte de la grande majorité des dossiers de pensions, détruits. ».
Sur le rapatriement des corps, nous vous laissons prendre connaissance de l’article « Le retour des corps et les sépultures militaires » publié par les Archives d’Ille-et-Vilaine
Nous vous suggérons les lectures suivantes :
- le rapatriement des corps des victimes de la guerre de 14-18
- retracer le parcours d’un ancêtre pendant la première guerre mondiale
- 1914-1918. Ressources choisies
Pour finir, vous pourirez- peut-être envisager de faire des recherches aux Archives départementales de Loire-Atlantique.
Bon courage dans vos recherches.
La page « Les Archives militaires. A la recherche de nos aïeux poilus » sur genealogie45.org indique que
« Les recherches qui concernent les officiers (parfois certains sous-officiers et hommes de troupe) sont à effectuer auprès du Service historique de la défense (SHD), dans un de ses trois départements - Terre, Marine, Air - tous situés dans une même enceinte : le château de Vincennes. Ces dossiers sont librement consultables à l'expiration d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé. Ce délai est porté à 150 ans si le dossier contient des informations médicales. Normalement, les archivistes sont supposés ôter les documents à caractère médical, et communiquer le reste. Des dérogations peuvent être demandées, et elles sont accordées assez libéralement. La demande est à remettre au département concerné du SHD, qui se prononce sur son opportunité, et la décision est prise au ministère. Le délai de réponse est d'environ deux mois. Les documents obtenus par dérogation ne sont pas photocopiables ni photographiables, mais l'obtention du seul état signalétique et des services reste envisageable. La dérogation est strictement personnelle : elle doit impérativement être demandée par la personne qui ira physiquement consulter les pièces. Elle est accordée à titre définitif : il ne sera pas nécessaire de renouveler la demande en cas de nouvelle consultation et il suffira de rappeler les références de l'autorisation (date et numéro).
(…)
L’ouvrage Archives de la Grande Guerre. Guide des sources conservées par le Service historique de la défense mentionne que celui-ci conserve des archives sur les militaires réformés décédés des suites de blessures ou maladies contractées ou non en service qui proviennent du service général des pensions mais signale dans un même temps que «La direction de la liquidation des pensions a détruit une grande part des dossiers en juin 45, en exécution d’instructions reçues pour la récupération des « vieilles archives » : certains seront utilisés comme brouillons en raison d’une grave pénurie de papier .» …
Enfin, l’ouvrage Archives de la Grande Guerre oriente plutôt sur les
« Les Archives des services départementaux de l’ONACVG sont constitués principalement des dossiers individuels de demande de cartes et de titres, ainsi que des registres de procès-verbaux de séances des différentes commissions (côtés en Archives départementales en série R ou W). […] Certains dossiers de pensions d’invalidité des militaires et victimes de guerre peuvent être retrouvés lorsqu’ils ont été portés devant les tribunaux départementaux des pensions (siégeant dans les tribunaux de grande instance, sous-série 3 U des Archives départementales), mais on doit regretter la perte de la grande majorité des dossiers de pensions, détruits. ».
Sur le rapatriement des corps, nous vous laissons prendre connaissance de l’article « Le retour des corps et les sépultures militaires » publié par les Archives d’Ille-et-Vilaine
Nous vous suggérons les lectures suivantes :
- le rapatriement des corps des victimes de la guerre de 14-18
- retracer le parcours d’un ancêtre pendant la première guerre mondiale
- 1914-1918. Ressources choisies
Pour finir, vous pourirez- peut-être envisager de faire des recherches aux Archives départementales de Loire-Atlantique.
Bon courage dans vos recherches.
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 02/06/2017 à 14h54
Bonjour,
Pour compléter cette réponse, deux ouvrages parus récemment qui abordent votre sujet de recherche :
- Le ballet des morts / Béatrix Pau
Si l’horreur des tranchées a été abondamment décrite et analysée, nul historien, avant Béatrix Pau, ne s’était intéressé au sort subi par les dépouilles des poilus après leur mort au front. Le carnage une fois terminé, que faire des centaines de milliers de cadavres enterrés à la va-vite autour des champs de bataille ? D’immenses cimetières militaires sont progressivement mis en place, mais les familles sont souvent rebutées par ces nécropoles anonymes et préfèrent ramener le corps du héros auprès des siens. A condition de pouvoir le retrouver. Alors comment identifier, exhumer et transporter chacune des dépouilles ? Qui se chargera de l’immense tâche de la «démobilisation des morts» ? Le cynisme des «mercantis de la mort» a été brillamment dépeint par Pierre Lemaitre dans Au revoir là-haut, roman couronné du prix Goncourt 2013 ; Béatrix Pau en explique ici le contexte historique. Ballotés de cimetière de fortune en dépôt ferroviaire, les poilus tombés au champ d’honneur ont trop souvent attendu des années avant de trouver le repos ; cet ouvrage bouleversant était nécessaire pour éviter qu’ils ne soient livrés à l’oubli.
- Le soldat et la mort dans la Grande guerre / sous la direction de Isabelle Homer et Emmanuel Pénicaut
Textes issus du colloque, Théâtre du Chemin vert, Reims, 1-2-3- octobre 2014, organisé par les Archives départementales de la Marne (Conseil général de la Marne), en partenariat avec le Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication) . En quatre ans, la Grande Guerre a entraîné la mort de près de dix millions de militaires. D’une ampleur jusqu’alors inconnue, ce drame humain cache de nombreuses facettes : quelles sont les causes de ces décès ? Les soldats sont-ils morts au front, ou plutôt à l’arrière ? Quelles solutions l’administration a-t-elle mise en oeuvre pour dénombrer, identifier, transporter et inhumer un million de corps ? Des spécialistes français et étrangers d’histoire militaire, d’histoire des institutions, d’histoire de l’art et d’archéologie sont invités à croiser leurs points de vue pour répondre à ces questions, et tenter de mettre des mots sur une réalité qui a marqué le XXe siècle.
Il sont tous les deux cités sur ce fil du Forum Pages 14-18, spécialisé sur la Grande Guerre (avec quelques informations complémentaires).
Pour compléter cette réponse, deux ouvrages parus récemment qui abordent votre sujet de recherche :
- Le ballet des morts / Béatrix Pau
Si l’horreur des tranchées a été abondamment décrite et analysée, nul historien, avant Béatrix Pau, ne s’était intéressé au sort subi par les dépouilles des poilus après leur mort au front. Le carnage une fois terminé, que faire des centaines de milliers de cadavres enterrés à la va-vite autour des champs de bataille ? D’immenses cimetières militaires sont progressivement mis en place, mais les familles sont souvent rebutées par ces nécropoles anonymes et préfèrent ramener le corps du héros auprès des siens. A condition de pouvoir le retrouver. Alors comment identifier, exhumer et transporter chacune des dépouilles ? Qui se chargera de l’immense tâche de la «démobilisation des morts» ? Le cynisme des «mercantis de la mort» a été brillamment dépeint par Pierre Lemaitre dans Au revoir là-haut, roman couronné du prix Goncourt 2013 ; Béatrix Pau en explique ici le contexte historique. Ballotés de cimetière de fortune en dépôt ferroviaire, les poilus tombés au champ d’honneur ont trop souvent attendu des années avant de trouver le repos ; cet ouvrage bouleversant était nécessaire pour éviter qu’ils ne soient livrés à l’oubli.
- Le soldat et la mort dans la Grande guerre / sous la direction de Isabelle Homer et Emmanuel Pénicaut
Textes issus du colloque, Théâtre du Chemin vert, Reims, 1-2-3- octobre 2014, organisé par les Archives départementales de la Marne (Conseil général de la Marne), en partenariat avec le Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication) . En quatre ans, la Grande Guerre a entraîné la mort de près de dix millions de militaires. D’une ampleur jusqu’alors inconnue, ce drame humain cache de nombreuses facettes : quelles sont les causes de ces décès ? Les soldats sont-ils morts au front, ou plutôt à l’arrière ? Quelles solutions l’administration a-t-elle mise en oeuvre pour dénombrer, identifier, transporter et inhumer un million de corps ? Des spécialistes français et étrangers d’histoire militaire, d’histoire des institutions, d’histoire de l’art et d’archéologie sont invités à croiser leurs points de vue pour répondre à ces questions, et tenter de mettre des mots sur une réalité qui a marqué le XXe siècle.
Il sont tous les deux cités sur ce fil du Forum Pages 14-18, spécialisé sur la Grande Guerre (avec quelques informations complémentaires).
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