Question d'origine :
Bonjour,
j'ai passé le week-end dans le quartier de la défense à Paris et j'ai été très surprise de voir le nombre de bureau qui restait allumé toute la nuit. Y a t il une raison ? N'existe t il pas une loi qui impose d'éteindre les lumières ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/05/2017 à 12h31
Bonjour,
Il existe effectivement un texte juridique réglementant l'éclairage nocturne. Il s'agit de l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie .
Celui-ci stipule que :
« Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux .
Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure .
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. »
Le texte précise néanmoins que :
« Les préfets peuvent déroger aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 2 la veille des jours fériés chômés , durant les illuminations de Noël , lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente mentionnées à l'article L. 3132-25 du code du travail. » Source legifrance.gouv.fr
Or, le quartier de la Défense fait partie des zones touristiques d’Ile de France pouvant avoir une dérogation :
Ile-de-France : Paris (rue de Rivoli, place des Vosges et rue des Francs-Bourgeois, rue d'Arcole, avenue des Champs-Elysées, viaduc des Arts, partie du boulevard Saint- Germain entre la place Saint-Germain et rue des Saints-Pères, et le quartier de la butte Montmartre), Serris (vallée Shopping Village), Puteaux, Courbevoie (quartier de la Défense ), Saint-Denis (quartier de la Basilique et quartier du Stade de France)
Vous avez séjourné dans le quartier de la Défense le week-end dernier, soit une période à haut potentiel touristique (pont de l'Ascension). Il est probable que cela explique l'éclairage tardif que vous avez constaté.
Quelques articles pour aller plus loin
Site defense-92.fr La Défense doit désormais s'éteindre la nuit
Site lemoniteur.fr Éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Site sciencesetavenir.fr Un arrêté ministériel pour limiter l'éclairage la nuit
Et aussi
Un Bilan au 31 janvier a été publié par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie :
Enfin, sur les zones touristiques internationales
Site entreprises.gouv.fr
Site wikipédia
Site economie.gouv.fr
Bonne journée !
Il existe effectivement un texte juridique réglementant l'éclairage nocturne. Il s'agit de l’
Celui-ci stipule que :
«
Les
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. »
Le texte précise néanmoins que :
«
Or, le quartier de la Défense fait partie des zones touristiques d’Ile de France pouvant avoir une dérogation :
Vous avez séjourné dans le quartier de la Défense le week-end dernier, soit une
Quelques articles pour aller plus loin
Site defense-92.fr La Défense doit désormais s'éteindre la nuit
Site lemoniteur.fr Éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Site sciencesetavenir.fr Un arrêté ministériel pour limiter l'éclairage la nuit
Et aussi
Un Bilan au 31 janvier a été publié par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie :
Enfin, sur les zones touristiques internationales
Site entreprises.gouv.fr
Site wikipédia
Site economie.gouv.fr
Bonne journée !
Pièces jointes
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter