Le 27/05/2017 à 14h14
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Question d'origine :
je veux savoir si mon arrière grand mère avait la nationalité française:
NOM : BOINET .
PRÉNOM : THÉODORA LUCIENNE .
NÉE : 22/03/1891.
A : HAUSSONVILLERS ALGERIE.
N acte de naissance 02 .
NOM ET PRÉNOM DE PÈRE : BOINET MARIE LUCIEN DIEU-DONNE
NE : 08/01/1867 A MONS-EN-CHAUSSÉE SOMME FRANCE
NOM ET PRÉNOM De la MÈRE : VINHAL MARGUERITE
NÉE :23/02/1868 A MUSTAPHA ALGERIE .
mon arrière g-mère Lucienne Théodore remariée avec KIEFFER René le 02/12/1922 à Alger , elle a décédée en AIX-EN-PROVENCE le 09/09/1977 .
N acte de décès : 000750
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/05/2017 à 15h25
Bonjour,
Le Guichet du Savoir n’a pas vocation à répondre aux questions de naturalisation. Face au nombre toujours plus important de questions posées à ce sujet, nous avons décidé de ne plus y répondre.
Aussi, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation.
« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.
Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Fiche astuce Nationalité française
Bon courage pour la suite de vos démarches
Le Guichet du Savoir n’a pas vocation à répondre aux questions de naturalisation. Face au nombre toujours plus important de questions posées à ce sujet, nous avons décidé de ne plus y répondre.
Aussi, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation.
« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.
Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
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