je cherche de declaration de recognitive
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/05/2017 à 11h32
522 vues
Question d'origine :
Bonjour,
serait il possible de maider pour chercher la declaration de recognitive pour mon grand pere?priere de m'orienter
cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/05/2017 à 13h37
Bonjour,
Pour rechercher une déclaration de reconnaissance de la nationalité française (ou déclaration récognitive), il convient de s'adresser à laSous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex , qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.)
Pour en savoir plus, nous vous laissons consulter les explications des Archives nationales sur les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens.
Bonne journée.
Pour rechercher une déclaration de reconnaissance de la nationalité française (ou déclaration récognitive), il convient de s'adresser à la
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.)
Pour en savoir plus, nous vous laissons consulter les explications des Archives nationales sur les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens.
Bonne journée.
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