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A qui appartiennent les droits d'un livre?

par Casecritcom, le 19/05/2017 à 19:25 - 1700 visites

Bonjour,
Je cherche à savoir si le texte original du livre de Jan Valtin (pseudonyme de Richard Julius Hermann Krebs) "Out of the night" (traduit en français sous le titre "Sans patrie ni frontières") est libre de droit.

C'est ce que m'affirmé l'éditeur américain actuel du livre, AKPress. Pourtant, Valtin étant mort en 1951, le texte ne devrait basculer dans le domaine public qu'en 2021. (voir viewtopic.php?f=2&t=61790).

A qui puis-je m'adresser afin de savoir à qui appartiennent ces droits, ou bien pour avoir confirmation du fait qu'ils sont dans le domaine public?

Merci beaucoup pour votre attention!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 23/05/2017 à 11:23

Bonjour,

Il est très difficile de déterminer si une œuvre écrite avant 1989 est tombée dans le domaine public aux Etats-Unis.

" En effet, pour déterminer si la Convention de Berne est applicable à telle œuvre publiée aux États-Unis avant le 1er mars 1989, il conviendra de vérifier si, selon le droit américain, l'œuvre était toujours protégée au 1er mars 1989 ou si elle était alors tombée dans le domaine public.
Or les règles du copyright américain en matière de durée de protection sont extrêmement complexes en raison d'une succession de lois et d'amendements (Copyright Act de 1790, de 1909, de 1976 ... ) qui ont à chaque fois modifié la durée de la protection.
Déterminer si une œuvre était tombée dans le domaine public au 1er mars 1989 se révèle un exercice fort périlleux.
Voici un bref résumé sur les durées de protection applicables aux œuvres publiées avant l'entrée en vigueur de la Convention de Berne, dont l'objectif est de sensibiliser le lecteur sur la nécessité de prendre des renseignements directement auprès des autorités américaines dans certains cas pour plus de sécurité.
Le droit américain établit une distinction entre les œuvres publiées avant le 1er janvier 1978, date d'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976 et celles créées postérieurement.
[...]

2) Œuvres publiées entre le 1er janvier 1923 et le 1er janvier 1978 :
Ces œuvres étaient initialement soumises au Copyright Act de 1909, qui prévoyait que la durée de protection était de 28 ans à compter de la première publication, renouvelable pour une seconde période de 28 ans, soit 56 ans au total.
Cependant, en 1976, la durée de la période renouvelée a été portée à 47 ans, soit une durée de protection possible de 75 ans au total ; puis en 1998, un nouvel amendement a allongé de 20 ans la durée de protection de la période renouvelée, soit une durée totale possible de 95 ans.
L'amendement de 1998 a prévu que la protection de toutes les œuvres qui étaient dans leur seconde période de protection en 1978 étaient automatiquement portée à 95 ans.
En revanche, les œuvres qui étaient dans leur première période de protection entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 1963 devaient faire l'objet d'un renouvellement, facultatif pour les œuvres publiées entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1977.
Ainsi, il convient de raisonner au cas par cas pour vérifier la durée de protection pour les œuvres publiées entre 1923 et 1978 : par exemple, une œuvre publiée en 1923 renouvelée en 1950 bénéficie d'une protection jusqu'en 2018 par l'effet de l'amendement adopté en 1998, alors qu'une autre œuvre publiée en 1950 dont la protection n'a pas été renouvelée en 1978 est tombée dans le domaine public en 1978.

Dès lors, pour savoir si la Convention de Berne est applicable à ces œuvres, il est conseillé de se rapprocher du Copyright Office (http://www.copyright.gov) qui pourra effectuer une recherche payante pour vous éclairer sur la question de savoir si l'œuvre était protégée au 1er mars 1989 ou si elle était tombée dans le domaine public (NB : la demande de recherche peut être effectuée en ligne et il est possible de demander un devis préalable). "
source : Blog avocat - Maître Diane PINARD


"Out of the night" semble avoir été publié en 1941. Si son copyright n'a pas été renouvelé, il peut effectivement être entré dans le domaine public.
Il convient toutefois d'effectuer une recherche spécifique pour le savoir.
Nous vous invitons donc à contacter le Copyright Office via Copyright help ou la bibliothèque Library of Congress via son service Ask a librarian comme l'indique ce site internet (en anglais) qui explique bien comment effectuer ce type de recherche : How do you find out if a book still has a valid copyright?.

Autres sites internet qui pourront vous aider :
- How to Investigate the Copyright Status of a Work
- How Can I Tell Whether a Copyright Was Renewed?

Bonne journée.
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