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Jugement de nationalité
par Wari31, le 19/05/2017 à 19:19 - 1254 visites
Bon jour je m'appelle Hakka Lahouari je cherche le jugement de déclaration de nationalité de mon grand père il est née en 1896 a Oran en Algérie et il a combattu au rang de l'armée française la guerre du 14-18....veuillez agrée touts mes salutation...Merci
Réponse de Wari31
par Wari31, le 19/05/2017 à 19:23
pardon c'est toujours moi il s'appelle Hakka Abdelkader née le 07 Septembre 1896
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db, le 20/05/2017 à 09:28
Bonjour,
Comme l'indique cette précédente réponse, les jugements de nationalité sont conservés par les tribunaux algériens.
Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Comme l'indique cette précédente réponse, les jugements de nationalité sont conservés par les tribunaux algériens.
Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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