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creation d une autoentreprise

par Rizzo, le 17/05/2017 à 22:12 - 2011 visites

bonjour

Actuellement acheteur titulaire dans un service achat de la la fonction publique hospitalière je suis de formation au metier du livre en archivistique notamment.

Je souhaiterai continuer a travailler dans mon domaine de compétence à coté de mon travail dans la fonction publique. certaines structure publique me demande d ailleurs quelques prestations archivistiques.

je pensais donc créer une autoentreprise. Si mon premier client est trouvé rien ne dit la suite... d ou mes questions avant de me lancer :
1 quel serait ma couverture : est ce que je reste à la sécu en tant que fonctionnaire ? ou dois-je être ailleurs en tant qu autoentrepreneur?

2 quels sont les cout (impôt; taxe) de la création d'une auto-entreprise ; si cet essai se limite à 1 contrat de 8000 € HT combien vais je reverser en impôt sur les sociétés ? et autre ?

3 dois je avoir un comptable officiel ?

Y a t il d autre aspect a savoir sur la création d une autoentreprise ?

en vous remerciant de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 19/05/2017 à 17:19

Bonjour,

Tout d'abord nous attirons votre attention sur un élément d'information récent qui pourrait avoir son importance pour vous :

" Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et informer sa hiérarchie de sa situation. "
source : Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?

Pour répondre à vos questions :

1) Quelle sera votre couverture sociale ?
" Au niveau de la Protection santé : Rien ne change, c’est votre caisse de sécurité sociale habituelle qui assure vos remboursements. Mais en tant qu’auto-entrepreneur vous cotiserez en plus à une nouvelle caisse."
" Dès réception de votre numéro de SIREN, vous êtes affilié au RSI. Le régime social des indépendants à qui vous versez obligatoirement des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre activité salariée. Vos cotisations sociales sont alors calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé en auto-entrepreneur.
Mais cette affiliation n’a pas d’impact sur votre protection santé. Vous restez en effet rattaché au régime général de la sécurité sociale au titre de votre activité principale "
[...]
Les cotisations sociales que vous versez au RSI ne vous ouvrent pas de droits supplémentaires pour le remboursement de vos frais médicaux (médicaments, consultations, hospitalisations).
source : www.planete-auto-entrepreneur.com

Idem pour les salariés du privé d'ailleurs :
" Le salarié qui est également auto-entrepreneur cotisera dans les deux régimes : Régime général (salarié) et RSI (non-salarié). Cependant, le droit aux prestations maladie, maternité et allocations familiales sera ouvert dans le régime principal de l’assuré. "
source : Previssima

2) Concernant les charges et impôts, vous les retrouverez sur le site de référence www.lautoentrepreneur.fr : Le point sur Le régime micro-entrepreneur ainsi que dans la rubrique questions-réponses.
" Les micro-entrepreneurs qui créent leur entreprise en 2017 seront redevables des taxes pour frais de chambre de commerce et de chambre de métiers en 2018 s'ils ont réalisé un chiffre d'affaires en 2017."
Les cotisations et contributions sociales sont déclarées et calculées en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou aux recettes réalisé(es).
Vous trouverez un simulateur sur le site officiel de l'administration française : Calcul des charges du micro-entrepreneur
Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d'affaires, de l'activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l'Accre, département d'outre-mer).


3) " Dois-je tenir une comptabilité ?
Oui. Votre comptabilité est allégée.
Votre seule obligation est de tenir un livre de recettes et un registre des achats si votre activité est une activité de vente, restauration ou de fourniture de logement. Vous avez également l'obligation de conserver l'ensemble de vos factures et pièces justificatives.
Voir dans la rubrique « documents utiles » : livre de recettes et facturier"
source : Le portail des auto-entrepreneurs

Vous en saurez plus sur le site officiel de l'administration française : Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)


Pour plus d'information, vous pouvez contacter le site officiel de l'administration française : Vos questions ?

Quelques documents complémentaires que nous vous invitions à consulter :
- Le guide du micro-entrepreneur
- FAQ sur la micro-entreprise sur le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Le guide pratique du micro-entrepreneur / Gilles Daïd et Pascal Nguyên
- Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2017-2018 / Xavier Delpech
- Devenir micro-entrepreneur : connaître les activités concernées, créer sa micro-entreprise, bénéficier d'un régime simplifié, protéger ses biens, sortir du statut / "Le Particulier"

Bonne journée.
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