Départ d'un maire

Réponse du Département société

Bonjour,

Suite à sa nomination au Ministère de l’Intérieur le mardi 16 mai 2017, Gérard Collomb a annoncé sa démission de son mandat de maire de Lyon mais également de celui de président de la Métropole.
Cette annonce a été relayée par la presse, notamment sur la chaîne de télévision France 3 Régions.
Pour ce qui est de son mandat municipal, Gérard Collomb devra donc être remplacé jusqu'aux prochaines élections, qui se tiendront en 2020.


Comme l’on peut le lire sur l’article Wikipédia dédié à cette fonction, « le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions par décision judiciaire ou décision du conseil des ministres, sans provoquer de nouvelles élections municipales. »

La démission volontaire du maire est régie par l'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales. Comme pour les conseillers municipaux, toute démission est individuelle. Le maire peut démissionner de son mandat tout en restant conseiller municipal.
Concernant la procédure, la démission du maire ou de l’adjoint devient définitive suite à l’acceptation du préfet, ou à défaut, un mois après l’envoi de la démission par lettre recommandée.
Afin de ne pas entraver le bon déroulement de l’administration municipale, le maire reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.
Pour procéder à cette élection, c’est le conseil municipal qui se réunit selon les conditions prévues par l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Source : Association des maires et présidents de communautés des Hautes-Alpes


Si vous souhaitez en savoir plus sur la succession de Gérard Collomb pour ses deux mandats locaux, nous vous conseillons vivement la lecture des articles suivants, issus de la presse locale et nationale :
- À qui Gérard Collomb, ministre, va-t-il remettre les clés de Lyon et de la Métropole ?, Rue89
- Qui pour remplacer Collomb à Lyon et à la métropole ?, Lyon Capital
- Lyon prépare la succession de Gérard Collomb, Le Point
- Grand flou dans la succession de Gérard Collomb à la métropole de Lyon, Les Echos