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Déclaration de construction
par xolox77, le 17/05/2017 à 13:29 - 1485 visites
Bonjour, à qui doit on déclarer la construction d'un parking privé ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db, le 19/05/2017 à 10:32
Bonjour,
Votre projet de construction d'aire de stationnement n'étant pas détaillé ici, nous vous recommandons de contacter le service de l'urbanisme de votre commune pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
Concernant les règles relatives aux aires de stationnement, les exigences sont appréciées en tenant compte de la destination de la construction, de la taille du projet et de sa localisation.
Si votre aire de stationnement n'est pas ouverte ou public, elle doit toutefois être conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols.
Voici toutefois quelques éléments d'information qui pourront peut-être vous aider :
- Autorisations d'urbanisme
- Un parking destiné au personnel d’un établissement doit-il faire l’objet d’une autorisation?
- Les règles générales d'urbnanisme
Bonne journée.
Votre projet de construction d'aire de stationnement n'étant pas détaillé ici, nous vous recommandons de contacter le service de l'urbanisme de votre commune pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
Concernant les règles relatives aux aires de stationnement, les exigences sont appréciées en tenant compte de la destination de la construction, de la taille du projet et de sa localisation.
Si votre aire de stationnement n'est pas ouverte ou public, elle doit toutefois être conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols.
Voici toutefois quelques éléments d'information qui pourront peut-être vous aider :
- Autorisations d'urbanisme
- Un parking destiné au personnel d’un établissement doit-il faire l’objet d’une autorisation?
- Les règles générales d'urbnanisme
Bonne journée.
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