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Accueil > révocation administrateur

révocation administrateur

par beaufour, le 13/05/2017 à 16:48 - 2670 visites

Bonjour, peut- on révoquer un administrateur provisoire dans une copropriété ( centre commercial)

Merci d'avance

Cordialement

GB

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 17/05/2017 à 15:15

Réponse du département société :

Bonjour,

D’après cet article sur Le particulier.fr, lorsqu’une copropriété n’a plus de représentant, il doit être provisoirement remplacé par un syndic judiciaire ou par un administrateur provisoire, nommé par le tribunal. Attention à ne pas confondre non renouvellement d’un syndic et nomination d’un nouveau syndic, avec l’ordonnance d’un administrateur provisoire. En effet, seule une décision de l’Assemblée Générale permet la nomination ou le renouvellement d’un syndic. Le conseil syndical n’a pas le pouvoir de nommer un remplaçant. L’administrateur provisoire est quant à lui ordonné par le juge et agit en tant que mandataire.

Par ailleurs, voici ce que précise le site Service-public.fr : Lorsque cela s’avère nécessaire ou si les copropriétaires en font la demande au Tribunal de Grande Instance, un administrateur provisoire peut ainsi être désigné par ordonnance du juge et chargé de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. La durée de la mission de l'administrateur provisoire est d'au moins 12 mois. A sa demande ou au moins une fois par an, l'administrateur provisoire rend compte de son travail par écrit au président du TGI. Ce document doit indiquer toutes les mesures à adopter pour redresser la situation financière de la copropriété.
D’après Sébastien Vigreux, administrateur judiciaire à Toulouse, la mission de l’administrateur provisoire prend fin lorsque la représentation légale n’est plus vacante, c’est-à-dire lorsqu’un nouveau syndic est nommé, ou le cas échéant, avec la résolution des conflits. Comme il s’agit d’une décision de justice, c’est bien le juge qui fixe la durée de mandat.

Nous vous conseillons également vivement de lire cet article de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) qui détaille toutes les procédures et le mandat de l’administrateur provisoire.
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