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Accueil > demande de la nationalité francaise

demande de la nationalité francaise

par belleileenmer, le 11/05/2017 à 15:52 - 1441 visites

je suis né en algerie ,avant son independance 1962,aujourdhui je cherche avoir la nationalité francaise de ma naissance. merci de votre cmpréhension

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 12/05/2017 à 15:36

Bonjour,

Si vous étiez mineur à l’indépendance de l’Algérie, votre nationalité a suivi celle de vos parents :

« ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.

Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :
• les personnes d’ascendance métropolitaine,
• les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
• les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
• les personnes dont un au moins des parents relevait du statut civil de droit commun,
• les personnes originaires d’Algérie de statut de droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi. »
Source : Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?, Consulat Général de France à Alger

Pour obtenir la nationalité française, il vous faut, selon votre situation, soit prouver que vos parents ont conservé la nationalité française ou ont été naturalisés français après l’indépendance de l’Algérie, soit faire une demande de naturalisation.

Nous vous invitons à consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l’indépendance de l’Algérie pour en savoir plus.


Enfin vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants


Bonne journée.
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