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Retrogaming, émulation, usages, bibliothèques

par volvac, le 11/05/2017 à 14:22 - 2684 visites

Bonjour,
Nous souhaiterions mettre en place en bibliothèque un atelier autour de la création d'une borne de jeux anciens et permettre au public de repartir avec leur création. Que dit la loi sur l'usage du Retrogaming dans les lieux publics, sur l'émulation ou sur les autres procédés technologiques permettant de jouer à des jeux anciens sur des supports contemporains (ici raspberry Pi) , est ce légal ?
Merci et bien à vous.
Alexandre.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 12/05/2017 à 16:52

Bonjour,

L'ENSSIB propose un service de Questions/Réponses sur lequel vous pouvez trouver quelques premiers éléments de réponse.
Il est notamment indiqué qu'il convient effectivement de négocier les droits d'exploitation des jeux avec leur.s titulaire.s :
- Quel est le cadre juridique pour l'achat et le prêt des jeux vidéos par les bibliothèques ?
- A quel régime est soumis le prêt de jeux vidéo pour une bibliothèque en France ?
- Dons d'un particulier de jeux vidéo à destination d'une bibliothèque
- Animation jeux vidéos en médiathèque
- Je travaille en bibliothèque municipale, je suis à la recherche de fournisseurs de jeux vidéo.
- Politique d'acquisition jeux vidéo

Un rapport de l'IGB présenté par Françoise Legendre pourra également vous intéresser car il comporte une partie consacrée aux aspects juridiques. En voici un extrait :

" De nombreux bibliothécaires évoquent un «flou» au sujet des règles juridiques concernant la consultation ou le prêt de jeux vidéo, [mais] la question de la diffusion des jeux vidéo en bibliothèques est nettement résolue : reconnus en tant qu’œuvres de l’esprit par le code de la propriété intellectuelle, les jeux vidéo et toutes leurs composantes se voient appliquer les limites et contraintes précisées dans ce code. L’article L122-6 modifié par la loi n°94-361 du 10 mai 1994 –art.4 stipule très clairement :
«Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur d’un logiciel comprend le droit d’effectuer et d’autoriser : […] : 3° La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé».
«La mise sur le marché à titre gratuit» (donc le prêt en bibliothèque), implique en conséquence une demande d’autorisation aux auteurs ou ayants droit, à l’éditeur si c’est à lui que les auteurs ont cédé leurs droits. "
source : Jeu et bibliothèque: pour une conjugaison fertile

Lire aussi ces documents :
- Jouer en bibliothèque / sous la direction de Julien Devriendt
- Jeux vidéo en bibliothèque / dirigé par Anne-Gaëlle Gaudion et Nicolas Perisse
- Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?
- État des lieux et perspectives des jeux vidéo dans les bibliothèques de lecture publique - version pdf
- Des jeux vidéo à la bibliothèque / Céline Meneghin

Pour plus de précisions, vous pouvez poser votre question à l'ENSSIB.

Bonne journée.
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