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demande information et orientation

par pitchouuyui, le 11/05/2017 à 10:43 - 1451 visites

Bonjour,
jai besoin de recuperer carte de séjour en france pour mon papa sachant qu'il est décédé et on a perdu tout ces papiers.je connais sauf son numere de l'assurance et le lieu de résidence.en attente de votre retour.
cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 12/05/2017 à 15:17

Bonjour,


Vous pouvez peut-être obtenir un duplicata du titre de séjour de votre père.

Pour connaître la démarche à suivre, un formulaire d'information est disponible sur service-public.fr. Le site précise que la remise d'un duplicata est payante (timbres fiscaux) et que le lieu de la demande dépend du lieu d'habitation du titulaire.

Néanmoins, nous n'avons pas trouvé d'indication concernant le cas où le titulaire est décédé.

Par ailleurs, n'étant pas juristes mais seulement bibliothécaires et ignorant votre situation, nous vous invitons à vous adresser aux organismes suivants qui sauront mieux vous renseigner :

- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants

Voici également un lien vers la page d'un forum juridique qui pourra peut-être vous aider : experatoo.com.


Bonne chance dans vos démarches !
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