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Accueil > Salaire stagiaire fonction public

Salaire stagiaire fonction public

par javakait, le 06/05/2017 à 02:26 - 886 visites

Bonjour,

Un de mes fils pourrait avoir la possibilité d'un stage au sénat ou a l'assemblée nationale. Existe-t-il une grille de rémunération pour les stagiaires de ces institutions.

Merci,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 09/05/2017 à 11:04

Bonjour,

Depuis la loi du 11 juillet 2014, le statut de stagiaire a évolué, ainsi que les droits qui lui sont accordés. Ainsi, un stage est obligatoirement rémunéré dès qu’il dépasse deux mois, soit 308 heures. Pour un stage, on parle de gratification et celle-ci s’élève à 3,60 € par heure.
Vous trouverez toutes les informations qui vous intéressent sur le site service-public.fr : gratification minimale d’un stagiaire.

Il semble qu’un stage au Sénat ou à l’Assemblée Nationale soit soumis aux mêmes lois que dans une institution de la fonction publique, quelle qu’elle soit. En effet, il est précisé que « les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail ».
Cette gratification doit être versée chaque mois, à compter du premier jour du stage.

Les rubriques « stage » du Sénat et de l’Assemblée Nationale vous permettront d'en savoir davantage sur le déroulement d'un stage dans ces institutions.

Bonne journée !
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