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retraite + pole emploi + autoentrepreneur

par Cervelle de Canut, le 05/05/2017 à 16:19 - 1201 visites

Bonjour,

Etant à la fois bénéficiaire d'allocations Pole Emploi et autoentrepreneur, est-ce que je cotise quand même pour ma retraite ou ces trimestres sont-ils perdus ?

Merci !

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 10/05/2017 à 15:56

Réponse du département Société :

Nulle part, nous n’avons trouvé évoqué le problème que vous posez – ni sur les sites d’information en ligne, ni dans les guides imprimés.

Il nous a donc semblé que la collecte de vos points de retraite dépend strictement de vos droits d’allocataire et de vos cotisations sur vos éventuels revenus d’auto-entrepreneur.
D’après ce que dit ci-dessous l’Union des entrepreneurs, vos points retraite sont « gratuits » sur vos revenus d’allocataire – alors qu'ils sont « payants » sur vos revenus d’auto-entrepreneur.
Votre allocation est en principe calculée en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur, elle est pleine si vous n’en avez pas, elle diminue d’autant si vous en avez.
L’acquisition de trimestres de retraite existe des deux côtés et sera répartie, c’est ce que nous supposons, entre les deux sources de revenus.

Union des entrepreneurs
Auto-Entrepreneur en activité principale ou exclusive
« Droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs »
Bien que vos allocations chômage ne soient pas soumises à cotisations sociales, les périodes de chômage pendant lesquelles vous avez été indemnisé soit au titre de l’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi ; allocation spécifique de reclassement), soit au titre du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite) sont prises en compte pour votre retraite.

Voici également ci-dessous des liens et informations complémentaires :

Le coin des entrepreneurs
« Auto-entrepreneur et chômage : le cumul" »

Service-public.fr
Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de retraite ?
Oui, sous conditions. Toute période de chômage involontaire d'un ancien salarié ou d'un ancien agent contractuel de la fonction publique constitue une période assimilée à la durée d'assurance pour la retraite. Ainsi, elle ouvre droit à pension de retraite, à raison d'un trimestre d'assurance validé par période de 50 jours de chômage. Toutefois, ces droits sont ouverts dans des limites qui varient selon que le chômage a été indemnisé ou non.

Périodes de chômage depuis 1980
Vous accumulez des trimestres d'assurance dans la limite de 4 trimestres validés par an, si vous avez perçu au moins une des allocations suivantes :
• allocations de chômage (ARE),
• allocation de solidarité versée par l'assurance chômage (ATA, ASS, AER),
• allocation versée dans le cadre d'un congé de reclassement ou d'une convention de reclassement,
• allocation versée par l'entreprise dans le cadre d'une convention de conversion.


Auto-entrepreneur.fr
Validation des trimestres de retraite
Le salarié qui choisit d'exercer son activité d'auto-entrepreneur en activité complémentaire, comme les salarié(e)s, les étudiant(e)s ou encore les retraité(e)s, pourra également augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés et de droits dans le régime des indépendants.
Néanmoins, l’activité d’auto-entrepreneur ne permet pas de valider de trimestres supplémentaires pour les salarié(e)s validant déjà leurs trimestres dans le cadre de leur activité salariée.
Important :
Il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.
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