Question d'origine :
les personnes nées en Algérie avant l'indépendance de ce pays peuvent 'ils être français ,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/05/2017 à 07h22
Bonjour,
Comme l'indique notre fiche astuce sur La nationalité française et l'indépendance de l'Algérie :
Qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie ?
Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel dedroit local (loi musulmane) ; seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française .
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ontperdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.
Source : Archives nationales et ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962.
Bonne journée.
Comme l'indique notre fiche astuce sur La nationalité française et l'indépendance de l'Algérie :
Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
A la date de l'indépendance,
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont
Source : Archives nationales et ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962.
Bonne journée.
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