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Admissibilité d'un message dont je projette l'envoi

par Isa, le 04/05/2017 à 12:37 - 1401 visites

Ma correspondance concerne une personne (hypothétiquement) élue au Parlement.

1/ en cas de souci juridique dans sa vie privée, cette personne fait appel à un ou plusieurs avocats. Je voudrais savoir si l'intervention du(ou des) défenseur(s) est financée par les deniers publics.
2/ dans son activité d'élu(e), cette personne bénéficie-t-elle d'un staff pour ses besoins divers au Parlement (secrétaire, personne de services...) parallèlement à(ou aux) collaborateur(s), attaché(s) ou assistant(s) parlementaire(s) dont le côté salarial est apparemment gérée par l'élu(e) sur ses rémunérations ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/05/2017 à 11:14

Bonjour,

Vous vous interrogez sur le statut, les droits et devoirs des parlementaires, ainsi que sur leur situation matérielle. Nous vous invitons donc à consulter ces documents dans lesquels vous trouverez des réponses à vos interrogations :
- Le statut du député
- La situation matérielle du député
- Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?
- Faut-il «supprimer» l’immunité parlementaire ? / Romain Ouertal — Libération - 5 avril 2017

Pour plus d'information, nous vous invitons à poser vos questions sur le site officiel de l'administration française.

Bonne journée.
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