Admissibilité d'un message dont je projette l'envoi
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/05/2017 à 10h37
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Question d'origine :
Ma correspondance concerne une personne (hypothétiquement) élue au Parlement.
1/ en cas de souci juridique dans sa vie privée, cette personne fait appel à un ou plusieurs avocats. Je voudrais savoir si l'intervention du(ou des) défenseur(s) est financée par les deniers publics.
2/ dans son activité d'élu(e), cette personne bénéficie-t-elle d'un staff pour ses besoins divers au Parlement (secrétaire, personne de services...) parallèlement à(ou aux) collaborateur(s), attaché(s) ou assistant(s) parlementaire(s) dont le côté salarial est apparemment gérée par l'élu(e) sur ses rémunérations ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/05/2017 à 09h14
Bonjour,
Vous vous interrogez sur le statut, les droits et devoirs des parlementaires, ainsi que sur leur situation matérielle. Nous vous invitons donc à consulter ces documents dans lesquels vous trouverez des réponses à vos interrogations :
- Le statut du député
- La situation matérielle du député
- Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?
- Faut-il «supprimer» l’immunité parlementaire ? / Romain Ouertal — Libération - 5 avril 2017
Pour plus d'information, nous vous invitons à poser vos questions sur le site officiel de l'administration française.
Bonne journée.
Vous vous interrogez sur le statut, les droits et devoirs des parlementaires, ainsi que sur leur situation matérielle. Nous vous invitons donc à consulter ces documents dans lesquels vous trouverez des réponses à vos interrogations :
- Le statut du député
- La situation matérielle du député
- Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?
- Faut-il «supprimer» l’immunité parlementaire ? / Romain Ouertal — Libération - 5 avril 2017
Pour plus d'information, nous vous invitons à poser vos questions sur le site officiel de l'administration française.
Bonne journée.
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