Comment diffuser une publicité audiovisuelle - musée
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/05/2017 à 14h28
221 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Le musée de notre commune souhaite diffuser, dans ses locaux, des publicités audiovisuelles via un écran.
Existe-t-il un organisme à contacter qui serait l'équivalent de la SACEM ?
En vous remerciant par avance,
Camille BARON
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/05/2017 à 09h11
Bonjour,
Il ne semble pas exister de société de gestion des droits d'exploitation de l'ensemble des œuvres publicitaires.
"à l’exception de la musique utilisée pour la publicité, les sociétés d’auteurs existantes n’assurent aucune perception au titre des œuvres publicitaires. Seules les rémunérations, découlant des œuvres musicales exploitées dans le cadre de spots publicitaires, sont perçues et réparties par la SACEM ."
source : Veyssière, Laurence, et François Corone. « Publicité et musique, de l'œuvre préexistante à l'œuvre de commande : une note sur des accords majeurs », LEGICOM, vol. 13, no. 1, 1997, pp. 39-48.
D'ailleurs, comme l'indique l'article intitulé Qui est propriétaire de l’œuvre publicitaire ? , "une divergence existe entre les annonceurs et les agences de publicité sur le sort des droits d'exploitation de l’œuvre une fois la commande de l’œuvre exécutée en cas d'absence de dispositions contractuelles réglant cette question. "
En résumé, tout dépendra du contrat conclu entre ces différents acteurs.
N'étant pas juristes, nous émettons ce conseil sous toute réserve : vous devrez probablement contacter chaque agence publicitaire et chaque annonceur pour savoir qui détient les droits d'exploitation des spots publicitaires que vous souhaitez diffuser dans votre musée et négocier avec eux les droits de cette diffusion.
Nous vous conseillons de contacter la SDRM (société chargée de la perception de la rémunération des droits d'auteur pour l’ensemble des sociétés d’auteurs) ainsi que l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) ou l'AACC (Association des Agences-Conseils en Communication) pour en savoir plus ou de contacter un juriste spécialisé.
Bonne journée.
Il ne semble pas exister de société de gestion des droits d'exploitation de l'ensemble des œuvres publicitaires.
"
source : Veyssière, Laurence, et François Corone. « Publicité et musique, de l'œuvre préexistante à l'œuvre de commande : une note sur des accords majeurs », LEGICOM, vol. 13, no. 1, 1997, pp. 39-48.
D'ailleurs, comme l'indique l'article intitulé Qui est propriétaire de l’œuvre publicitaire ? , "une divergence existe entre les annonceurs et les agences de publicité sur le sort des droits d'exploitation de l’œuvre une fois la commande de l’œuvre exécutée en cas d'absence de dispositions contractuelles réglant cette question. "
En résumé, tout dépendra du contrat conclu entre ces différents acteurs.
N'étant pas juristes, nous émettons ce conseil sous toute réserve : vous devrez probablement contacter chaque agence publicitaire et chaque annonceur pour savoir qui détient les droits d'exploitation des spots publicitaires que vous souhaitez diffuser dans votre musée et négocier avec eux les droits de cette diffusion.
Nous vous conseillons de contacter la SDRM (société chargée de la perception de la rémunération des droits d'auteur pour l’ensemble des sociétés d’auteurs) ainsi que l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) ou l'AACC (Association des Agences-Conseils en Communication) pour en savoir plus ou de contacter un juriste spécialisé.
Bonne journée.
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