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Accueil > Candidature electorale

Candidature electorale

par Joachix, le 01/05/2017 à 10:26 - 2405 visites

Bonjour !

En électeur avisé, je suis la campagne électorale actuelle. Encore une fois, je m'engage à tenir aucun propos partisan.

Je viens d'apprendre que monsieur Mélenchon pourrait se porter candidat aux législatives du mois de juin 2017 dans la Ville de Toulouse. Or, il est inscrit sur les listes électorales à Paris, nous l'avons vu voter à Paris sur toutes les chaînes d'infos. Communiquant comme il est, je pense qu'il s'est informé avant De faire état d'une telle intention. D'ailleurs en 2012, il s'était presenté aux législatives contre madame Le Pen.

Comment est ce possible vu que toutes les campagnes gouvernementales nous disent bien que si l'on veut voter pour les scrutins de l'année à venir, il faut s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre précédant l'année à considérer ?

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 03/05/2017 à 15:07

Bonjour,

Vous souhaitiez savoir si un personnage politique peut se porter candidat lors des élections législatives dans une circonscription où il n’est pas inscrit sur la liste électorale.

Cela est en effet possible comme le montre ces citations :
« Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative dans laquelle le candidat se présente. » / vie-publique.fr
« Il n’est en revanche pas nécessaire de figurer sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative au titre de laquelle le candidat souhaite se présenter. »
Mémento à l’usage des candidats de métropole et d’outre-mer / assemblee-nationale.fr
Pour en apprendre davantage sur la candidature aux élections législatives, n’hésitez pas à consulter ce document très complet créé par le Ministère de l'Intérieur.

Jean-Luc Mélenchon peut donc se porter candidat dans la ville de Toulouse. Il a cependant affirmé que sa candidature n’est pas encore confirmée et qu’il pourrait se présenter dans l’une des trois villes suivantes : Toulouse, Lille ou Marseille. Il est en effet arrivé premier dans ces trois villes au premier tour de l’élection présidentielle et souhaiterait ainsi garantir sa nomination en tant que député.
Et si Mélenchon se présentait à Toulouse ? / Ladepeche.fr
Jean-Luc Mélenchon envisage une candidature aux législatives à Toulouse / France Info Occitanie

La question du cumul des mandats peut également se poser car les élections législatives de juin 2017 seront les premières qui imposeront le non-cumul des mandats des candidats. « Cette loi renforce le régime des incompatibilités entre mandats parlementaires et fonctions électives locales. Ainsi, les nouvelles dispositions de l'article L.O. 141-1 interdisent à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire, maire d'arrondissement, adjoint au maire, président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président et vice-président d'un conseil départemental, président et vice-président d’un syndicat mixte, etc. »
Information à retrouver à partir de la p. 7 du Mémento déjà cité.

Jean-Luc Mélenchon est député européen depuis 2009 mais le mandat de député européen n’est pas mentionné ici. Il semble donc que cela lui soit possible de cumuler les deux mandats.

Pour connaître les circonscription actuelles et les députés qui les représentent, n'hésitez pas à consulter nosdeputes.fr ou assembleenationale.fr.

Bonne journée !
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