Question d'origine :
Adishatz, mon conjoint et moi cherchons à faire une simulation de notre droit à l'APL pour notre résidence principale dont nous remboursons l'emprunt depuis 10 ans (reste 8 ans).
Le simulateur nous demande nos revenu net catégoriel. Où trouver cet élément ?
Peut-il s'agir de la somme figurant sur notre déclaration d'impôt ?
Coraument
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/05/2017 à 10h14
Voici quelques liens vers des informations sur le revenu net catégoriel et l’aide personnalisée au logement.
D’après ce que nous avons compris le revenu net catégoriel correspond au revenu net imposable. Il comprend différents types de revenus, ceux catégorisés dans la déclaration d’impôts : salaires, retraites, revenus des capitaux, revenus immobiliers, plus-values, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux – et tels que les détaille le site Ooreka
Site officiel de renseignements administratifs et juridiques : Service public.fr:
Revenus nets catégoriels
Aide personnalisée au logement
Site du ministère des Finances : Bulletin officiel des finances publiques-impôts:
- IR – Base d'imposition – Détermination du revenu net catégoriel – Caractéristiques du revenu net catégoriel
- IR - Base d'imposition - Détermination du revenu net catégoriel
Enfin, un extrait du cours de finance générale d’un cours de Gestion des entreprises et des administrations identifié dans son adresse url comme un site Google:
6 Fiscalité Générale
6-2 : le revenu net imposable
Chapitre 2 : le revenu imposable
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter