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membre d'un comité des fétes

par jojo33, le 29/04/2017 à 19:16 - 1681 visites

bonjour, j'aimerais savoir si, un citoyen d'une autre ville à le droit de faire partie d'un comité des fêtes, du village où ce citoyen n'habite pas ? Merci

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 04/05/2017 à 19:06

Réponse du département société :


"Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.
Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.
Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.
Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».

Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.

(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)"

Source : comitedesfetes.org


Concernant votre question, il faut ainsi vous référer aux statuts du comité, dans lesquels sont spécifiées les conditions d’« admission ».

Pour exemple, les statuts du comité des fêtes de la commune de Saint Germain de Corbeïs stipulent :

« ARTICLE V / Election des membres du Comité Le COMITE DES FÊTES comprend au maximum 12 membres actifs (6 personnes faisant parties du bureau plus 6 membres) élus par une assemblée générale composée de la population Corbenoise, et qui aura participé en tant que bénévoles durant au minimum une année, l’élection de ces membres se fait tous les trois ans maximum ; deux membres extérieurs à la commune sont autorisés à entrer dans le bureau du Comité ainsi que deux personnes extérieures à la commune en tant que membres. »

Nous vous conseillons donc de contacter le Comité des Fêtes de la commune qui vous intéresse et d’en consulter les statuts.

Et éventuellement de contacter les organismes cités en fin de réponse à cette question du gds : réglementation d’un comité des fêtes

« - Il existe des Relais d'information, centres de ressources près de chez vous dont vous trouverez les coordonnées sur le site officiel http://www.associations.gouv.fr

- http://www.associationmodeemploi.fr : le site des bénévoles et salariés du secteur associatif

- http://www.loi1901.com : La Maison des associations

- http://www.guidon.asso.fr : Le guide pratique de l'association

- http://www.associanet.com »
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