Question d'origine :
Bonjour sil vous plait jaimerais bien savoir si un algerien qui vivait en france en 1949 et voulait see Marier en france Avec une allemande est ce qu IL devait avoir la natonalite francaise pour se marier merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/04/2017 à 08h24
Bonjour,
Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait unstatut personnel de droit local (loi musulmane) ; seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
Source : Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens / Archives nationales
En 1962, les français de « droit local » ont perdu la nationalité française sauf pour quelques exceptions.
En 1949, un algérien possédait encore la nationalité française, même avec un statut particulier et il semble qu’il pouvait se marier sur le sol français, y compris avec une allemande.
Si la questions des mariages mixtes vous intéresse,vous pouvez lire cet article intitulé Mariages d'étrangers et mariages mixtes en France. Evolution depuis la Première Guerre / Francisco Munoz-Perez et Michèle Tribalat.
Bonne journée !
Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.
Source : Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens / Archives nationales
En 1962, les français de « droit local » ont perdu la nationalité française sauf pour quelques exceptions.
En 1949, un algérien possédait encore la nationalité française, même avec un statut particulier et il semble qu’il pouvait se marier sur le sol français, y compris avec une allemande.
Si la questions des mariages mixtes vous intéresse,vous pouvez lire cet article intitulé Mariages d'étrangers et mariages mixtes en France. Evolution depuis la Première Guerre / Francisco Munoz-Perez et Michèle Tribalat.
Bonne journée !
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Les grilles du parc de la Tête d'or ont-elles été construites...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter