Question d'origine :
J'aurais souhaité trouver des informations sur l'état actuelle de la culture en France, plus particulièrement dans le milieu associatif.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 25/05/2005 à 08h51
Comment obtenir des subventions ou des aides ?
Les subventions publiques
La plupart des associations peuvent bénéficier de subventions publiques de la part de l'Etat, du département, d'une commune, d'un établissement public. Pour solliciter une subvention, il faut remplir un dossier décrivant précisément les objectifs de l'association et l'adresser à la collectivité publique susceptible de vous aider. De plus en plus, les subventions sont octroyées en fonction d'actions et de projets précis.
Les emprunts
Ils peuvent être effectués auprès des collectivités publiques, des établissements financiers ou de particuliers. Ils concernent les associations déclarées et celles reconnues d'utilité publique.
Les dons manuels
Ils ne peuvent porter que sur des biens meubles corporels (somme d'argent, marchandise, matériel...). Ils sont attribués aux associations déclarées ou reconnues d'utilité publique. Il ne peut y avoir de contrepartie à un don, mais les donateurs peuvent bénéficier de réductions fiscales.
Les donations et legs
Le régime des donations et des legs est très encadré. Seules les associations reconnues d'utilité publique peuvent en recevoir.
Le mécénat
Le mécénat ne doit pas comporter de contrepartie en faveur de l'entreprise mécène. Le parrainage, qui comporte une contrepartie, a une dimension économique que n'a pas le mécénat. Les deux systèmes comportent des avantages fiscaux pour l'entreprise.
Les fonds et financements spéciaux
Ils sont nombreux. Cependant trois dispositifs publics de portée nationale s'adressent plus particulièrement aux jeunes :
- Le Fonds de la coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Il regroupe des institutions privées ou publiques. Son objectif principal est de faciliter la rémunération des personnels d'animation engagés par les associations nationales ou locales.
- Le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA). C’est un outil d'aide et de valorisation de la vie associative. Il favorise le développement de pratiques visant à la formation individuelle et collective des bénévoles.
- Le Fonds national de développement du sport (FNDS). C’est un crédit d'aide au sport en général.
*FONDA NATIONAL
18, rue de Varenne - 75007 Paris
Tél : 01 45 49 06 58
La FONDA a pour objectif la promotion de la vie associative sous toutes ses formes.
*Site du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
La campagne 2005 pour la formation des bénévoles, les études et les actions expérimentales de développement de la vie associative est lancée.
Les trois instructions pour vous aider à constituer les dossiers sont mises en ligne.
Votre attention est appelée sur la procédure et le calendrier de transmission de vos demandes (au plus tard le 15 mars 2005 pour les formations et actions expérimentales; le 2 mai 2005 pour les études)".
Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2005 au titre de la formation
Appel à projet 2005 au titre des études
Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2005 au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative
*Conseil national de la vie associative (CNAV)
35, rue Saint Dominique, - 75007 Paris,
Tél. : 01 42 75 87 00
cnav@cnav.pm.gouv.fr
*Associations mode d'emploi
Site boîte à « outil de la vie associative
Source : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ)
Le sens exact de votre question (état de la culture en France actuellement et milieu associatif) nous échappe. Afin que nous puissions vous répondre le mieux possible, pourriez-vous reformuler votre demande, en la développant davantage et préciser dans quel contexte vous effectuez cette recherche ?
Merci de poster une nouvelle question.
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