Le 25/04/2017 à 14h28
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Question d'origine :
Bonjour aux guichetiers et guichetières
Au moment du dépouillement les formes suivantes sont elles comptabilisées comme des votes blancs:
- une enveloppe réglementaire vide : oui /non
-une enveloppe réglementaire contenant une feuille blanche format A4 : oui/non
-une enveloppe réglementaire contenant un bout de papier blanc
taille et forme quelconque : oui/non
-une enveloppe réglementaire contenant une morceau de papier blanc rectangulaire de la taille exacte des bulletins portant le nom des candidats ( bords rectilignes ): oui/non
(bords fantaisie) : oui/non
-une enveloppe réglementaire contenant un morceau de papier blanc portant une inscription ou un dessin quelconque : oui/non
Le jour du vote ,à quelle distance des bureaux de vote et dans un lieu de chalandise une échoppe artisanale pour fabriquer un bulletin de vote blanc serait-elle à l'abri d'une contravention (ou pire).
Mille mercis
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/04/2017 à 12h42
Bonjour,
Il est important de faire la distinction entre levote blanc qui correspond à un bulletin vierge dans une enveloppe ou à une enveloppe vide et le vote nul qui lui peut être un bulletin sans enveloppe, un bulletin non réglementaire, un bulletin d’une couleur différente, un bulletin annoté ou un bulletin ou une enveloppe déchirés.
Le vote blanc est reconnu depuis 2014 mais cela reste à nuancer.
« La loi prévoit que les votes blancs soient désormais décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal. Le nombre des votes blancs n’intervient toutefois pas dans la détermination du nombre des suffrages exprimés, mais il est mentionné dans les résultats du scrutin. »
Source : Loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote aux élections / vie-publique.fr
Selon les informations que nous avons récoltées, voici les réponses que nous pouvons vous apporter :
Enveloppe réglementaire vide :vote blanc
Enveloppe réglementaire contenant une feuille blanche A4 :vote nul
Enveloppe réglementaire contenant un bout de papier blanc :vote nul
Enveloppe réglementaire avec un morceau de papier blanc de la taille des bulletins :vote blanc
Enveloppe réglementaire contenant un papier avec une inscription ou un dessin :vote nul
Source : Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ? / vie-publique.fr
Règles de validité des bulletins de vote / interieur.gouv.fr
L’enveloppe et le bulletin doivent être réglementaires, sinon le vote est nul. Dans le cas où il n’y a pas suffisamment d’enveloppes dans un bureau de vote, d’autres enveloppes doivent être fournies avec le cachet de la mairie pour qu’elles soient acceptées.
Lors d’élections comme les présidentielles, le bulletin ne contient qu’un seul nom, il doit donc mesurer 105 x 148 mm.
Source : Format et contenu des bulletins de vote
Vous pouvez également lire cet article des Inrocks sur Ce que révèlent les bulletins gribouillés ou personnalisés.
Quant à votre seconde question, voici ce que nous avons trouvé :
"L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile. L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote."
Fonctionnement d'un bureau de vote / interieur.gouv.fr
Voici également d'autres ressources qui pourraient vous intéresser :
Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote / vie-publique.fr
Opérations de vote / legifrance.gouv.fr
Bonne journée !
Il est important de faire la distinction entre le
Le vote blanc est reconnu depuis 2014 mais cela reste à nuancer.
« La loi prévoit que les votes blancs soient désormais décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal. Le nombre des votes blancs n’intervient toutefois pas dans la détermination du nombre des suffrages exprimés, mais il est mentionné dans les résultats du scrutin. »
Source : Loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote aux élections / vie-publique.fr
Selon les informations que nous avons récoltées, voici les réponses que nous pouvons vous apporter :
Enveloppe réglementaire vide :
Enveloppe réglementaire contenant une feuille blanche A4 :
Enveloppe réglementaire contenant un bout de papier blanc :
Enveloppe réglementaire avec un morceau de papier blanc de la taille des bulletins :
Enveloppe réglementaire contenant un papier avec une inscription ou un dessin :
Source : Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ? / vie-publique.fr
Règles de validité des bulletins de vote / interieur.gouv.fr
L’enveloppe et le bulletin doivent être réglementaires, sinon le vote est nul. Dans le cas où il n’y a pas suffisamment d’enveloppes dans un bureau de vote, d’autres enveloppes doivent être fournies avec le cachet de la mairie pour qu’elles soient acceptées.
Lors d’élections comme les présidentielles, le bulletin ne contient qu’un seul nom, il doit donc mesurer 105 x 148 mm.
Source : Format et contenu des bulletins de vote
Vous pouvez également lire cet article des Inrocks sur Ce que révèlent les bulletins gribouillés ou personnalisés.
Quant à votre seconde question, voici ce que nous avons trouvé :
"L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile. L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote."
Fonctionnement d'un bureau de vote / interieur.gouv.fr
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