Equivalents du Siret, code ape en Belgique et Allemagne
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 24/04/2017 à 08h43
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite faire traduire les termes juridiques ci-dessous - qui s’appliquent aux entreprises basées en France- pour des entreprises belges basées en Belgique et des entreprises allemandes basées en Allemagne.
Pourriez-vous me dire si ces termes juridiques s’appliquent aussi aux sociétés belges et allemandes ? Existe-t-il d’autres termes ou notions juridiques équivalentes qui pourraient s’appliquer aux sociétés belges et allemandes ?
SIRET
Capital social
Code APE
Numéro de TVA intercommunautaire
Forme juridique
En vous remerciant de votre aide,
Cordialement,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 26/04/2017 à 13h21
Bonjour,
Pour rappel, voici ce que précise l’Agence France Entrepreneur :
Le
Le
Le
Le
Le site Le Coin des entrepreneurs apporte ces quelques définitions :
Le capital social d’une entreprise est constitué d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Il est égal au montant total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l’entreprise).
Il existe plusieurs formes juridiques de l’entreprise, telles que l’EIRL, la SARL, la SASU, etc, comme l’explique ce même site internet sur l’entrepreneuriat.
Pour ce qui est des équivalences en Europe, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne :
Pour la Belgique, l'immatriculation d'une nouvelle entreprise s'effectue via la Banque-Carrefour des entreprises : Sur l’onglet « Créer une entreprise », vous trouverez tous les détails quant aux formes juridiques, statuts sociaux, identification à la TVA, etc…
Le portail fédéral Belgium.be a également un onglet consacré à la création d’entreprise.
Pour l’Allemagne, vous trouverez des informations sur le Portail d’immatriculation commun des Lands. Le site e-justice.europea.eu renvoie aussi au Portail du registre du commerce (soit le Portail d’immatriculation commun des Lands cité ci-dessus).
Sur le site Expatis.com, vous trouverez de nombreuses informations sur les formes juridiques et les différentes formalités relatives à la création d’entreprise en Allemagne.
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