Question d'origine :
Bonjour,
je travaille à la médiathèque de Villefranche-sur-Saone. Nous avons pour projet d'offrir aux usagers du service public des consoles de jeux (pas d'emprunt, mais consultation sur place avec médiation autour) Nous avons développer notre réseau sur cette thématique et avons solliciter les acteurs de notre territoire. Notamment, se trouve un magasin de jeux sur Villefranche "Ludik" qui est prêt à nous accompagner sous forme de partenariat. Notre souhait est de commencer par l'achat de 3 consoles : PS4, WIIU, RETRON (une console de retro-gaming) avec comme offre un forfait pour les jeux , jeux qui seraient renouvelés tous les 2 mois. Cette boutique accepte d'être payée par mandat administratif. Ma question porte plutôt sur le matériel : juridiquement une collectivité peut-elle acheter (les consoles, jeux...) de l'occasion ? La WII, remplacée par la switch ne s'achète plus qu'en occasion avec tout ce qui en découle (les jeux....) Merci pour votre réponse qui me permettra d'avancer dans le projet. Bonne journée Christelle
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/04/2017 à 11h09
Bonjour,
D'après nos lectures sur le sujet, rien n'interdit a priori l'achat de matériel d'occasion par une collectivité publique. Il convient toutefois de respecter les règles énoncées dans le code des marchés publics... Nous vous laissons consulter les documents ci-dessous pour en savoir plus.
Nous vous orientons tout d'abord vers une réponse du ministère de l'Economie : Achat de matériel d'occasion par les syndicats intercommunaux.
Voir aussi cette réponse du service questions/réponses de l'ENSSIB qui aborde la question des achats de documents d'occasion en bibliothèques : Les bibliothèques doivent elles impérativement acheter des livres neufs ou peuvent-elles également acheter des livres d'occasion ?
A consulter également :
- Pourquoi ma mairie n’achète-t-elle pas des voitures d’occasion ?
- Les marchés publics / Pierre De Baecke
Pour plus de précisions, vous pouvez aussi interroger l'ENSSIB via son service de Questions/Réponses en ligne.
Bonne journée.
D'après nos lectures sur le sujet, rien n'interdit a priori l'achat de matériel d'occasion par une collectivité publique. Il convient toutefois de respecter les règles énoncées dans le code des marchés publics... Nous vous laissons consulter les documents ci-dessous pour en savoir plus.
Nous vous orientons tout d'abord vers une réponse du ministère de l'Economie : Achat de matériel d'occasion par les syndicats intercommunaux.
Voir aussi cette réponse du service questions/réponses de l'ENSSIB qui aborde la question des achats de documents d'occasion en bibliothèques : Les bibliothèques doivent elles impérativement acheter des livres neufs ou peuvent-elles également acheter des livres d'occasion ?
A consulter également :
- Pourquoi ma mairie n’achète-t-elle pas des voitures d’occasion ?
- Les marchés publics / Pierre De Baecke
Pour plus de précisions, vous pouvez aussi interroger l'ENSSIB via son service de Questions/Réponses en ligne.
Bonne journée.
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