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MONUMENTS HISTORIQUES.
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LUDOVICUS [ 10/04/2017 à 19:11 ]

S.V.P.
j'ai souvent rencontré cette mention "monument figurant (ou inscrit) sur la liste complémentaire des monuments historiques" !
Soit, mais s'il existe une liste supplémentaire ou complémentaire,il doit bien, par définition, exister quelque part, une liste principale.
Cette notion de complémentaire, est t elle une liste d'attente,une liste provisoire ou autre chose ? Quant à la liste principale-s'il en est-, où peut on la consulter, pour la France en particulier ? merci.

Réponse attendue le 13/04/2017 - 19:04


gds_alc [ 12/04/2017 à 16:03 ]

Bonjour

Etes-vous certain de cette inscription et ne s’agissait-il pas de « supplémentaire » ?

En fait, la différenciation se fait autrement à savoir si le patrimoine est « inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques » ou s’il est classé.
Comme le mentionne le document PDf publié par le Ministère de la culture :

" l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, lorsque le monument présente un intérêt suffisant pour en justifier la préservation, et le classement, pour les immeubles ou parties d’immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt public".

Classement au titre des monuments historiques.
"Si, en CRPS, il est estimé que le monument ou le vestige archéologique doit être classé, le conservateur régional des monuments historiques transmet le dossier au ministère chargé de la Culture (bureau de la protection des monuments historiques) pour son examen en commission supérieure des monuments historiques. Le préfet peut décider dans ce cas, d'inscrire l'immeuble à l'inventaire supplémentaire à titre conservatoire, dans l'attente de l'issue de la procédure de classement.
La commission peut estimer l'inscription suffisante ou proposer le classement. Après avis de la commission supérieure le ministre statue sur les propositions de classement par arrêté ministériel, si les propriétaires sont d'accord avec le classement".

Il existe de nombreuses base de données recensant les divers monuments historiques dont la base Mérimée qui recense les immeubles protégés au titre des Monuments Historiques.

Cette liste, pour 2014, est également disponible sur legifrance.

Parallèlement, Monumentum reprend la liste officielle des Monuments Historiques français, qu'ils soient classés ou inscrits et vous propose leur localisation précise sur un système de cartes, photos aériennes et images satellites.


Vous trouverez d’autres informations sur le site inventaire général du patrimoine culturel

Enfin, nous vous laissons consulter notre réponse apportée par le guichet sur les monuments historiques.

Réponse attendue le 15/04/2017 - 16:04