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Maire bibliothecaire

par Wapi, le 08/04/2017 à 15:19 - 1860 visites

Bonjour,

Un maire peut il être également responsable bénévole d'une bibliothèque en régie directe ? Merci pour vos infos !

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 12/04/2017 à 11:10

Bonjour,

Voici les informations que nous trouvons sur le site du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne :

« Une intervention justifiée : l'intervention du bénévole doit être justifiée. Le lien de collaboration est évident en cas de réquisition ou de sollicitation collective ou individuelle de particuliers par une collectivité. Mais cela n'est pas toujours le cas, il est parfois nécessaire d'analyser les faits au cas par cas pour déterminer si l'intervention est justifiée et par conséquent déterminer si le régime des bénévoles est applicable.

Une intervention en qualité de particulier : le bénévole doit apporter sa contribution au service public en sa qualité de particulier et non parce qu'il est lié au service public à un autre titre (agent public, usager, etc.).
[…]

MODALITES DE COLLABORATION
Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle ils n'ont pas de lien direct de subordination.
Certains collaborateurs occasionnels doivent quant à eux percevoir une indemnité fixée règlementairement comme les enquêteurs ou les médiateurs. »
Source : Bénévoles (ou collaborateur occasionnel) dans la Fonction Publique Territoriale, cdg61.fr

Occuper un poste de responsable, même à titre bénévole, nous semble présenter un risque de conflit d’intérêt dans la mesure où un lien de subordination direct existe entre le maire et la bibliothèque :

« La régie municipale directe :
Dans ce cas, la commune assume pleinement sa compétence en matière de lecture publique : le service est réellement public et reconnu comme tel. La loi de décentralisation de juillet 1983 précise d'ailleurs dans les articles L 1422-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : "Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes." C’est aussi la garantie d’une continuité du service.
Le responsable est en général un fonctionnaire de la commune , mais le fait que la bibliothèque soit gérée par des bénévoles ne lui enlève pas son statut de service public.
Le budget de la bibliothèque est géré dans le cadre du budget communal. Toutes les dépenses sont donc effectuées au nom du maire, par les services municipaux, dans le respect des règles de comptabilité publique.

Tout service public amené à percevoir de l'argent auprès de la population (inscription, remboursement de livres perdus, pénalités de retard) doit être détenteur d'une régie de recettes. Tout autre fonctionnement est illégal ! Une régie de recettes est une délégation à une tierce personne des pouvoirs du percepteur municipal. Le régisseur est désigné par un arrêté du Maire, avec l'accord express du percepteur municipal. Obligations : tenir un relevé très précis des sommes collectées à l'aide d'un carnet à souches ; rendre des comptes au percepteur municipal qui peut contrôler à tout moment la régularité des opérations. »
Source : Le statut de la bibliothèque, Bibliothèque départementale de l’Yonne.

N’étant pas nous-mêmes des juristes ni des experts en droit administratif, nous vous conseillons d’adresser votre question à l’association des maires de France, ou bien à service-public.fr, qui sauront vous apporter une réponse pertinente ou vous orienter vers le service adapté.


Bonne journée.
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