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Emploi en EHPAD

par nanoudd, le 07/04/2017 à 19:29 - 1051 visites

Bonjour,
Employé comme second de cuisine en EHPAD, on me demande de faire des heures de ménage, de faire prendre le petit déjeuner aux résidents, qui on besoin d'aide, ainsi que la prise de leurs médicaments . Mon patron en a-t-il le droit ?
Merci, Cordialement .

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 11/04/2017 à 18:26

Bonjour,

Pour savoir si votre employeur a le droit ou non de vous imposer ces missions, il vous faut regarder ce qui est stipulé sur votre contrat de travail et votre convention collective. Ceci étant dit, n’étant pas juristes mais bibliothécaires nous ne pourrons vous répondre par l’affirmative. De première recherches permettent de trouver qu’un :

« Contrat écrit permet de fixer les éléments essentiels de votre engagement : les fonctions occupées et la qualification professionnelle … (…) il est important que ces informations (…) soient consignées par écrit dans votre contrat.

L’employeur peut vous proposer une modification des conditions de votre engagement initial ; si cette proposition porte sur des éléments essentiels [dont la qualification] il doit recueillir votre acceptation. (…)
A l’inverse, si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat mais sur les conditions de travail, l’employeur peut vous l’imposer dans le cadre de son pouvoir de direction : votre refus est alors susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire … »
Quant à la qualification, « il s’agit d’un élément essentiel de votre contrat de travail (...) elle correspond à un niveau de responsabilités et à un ensemble de tâches précisément définies par la convention collective de branche dont vous relevez.
(…) s’il y a contradiction entre les tâches régulièrement effectuées et celles décrites dans votre convention collective comme répondant à la qualification qui figure à votre contrat de travail, et que cette différence vous est préjudiciable (…) vous pouvez vous adresser à votre délégué du personnel »
Source : Salariés : guide de vos droits 2015.


Dans Le droit du travail pour les nuls, il est stipulé "L’employeur peut décider librement des tâches confiées au salarié, sous réserve qu’elles correspondent à sa qualification (…) l’adjonction excessive de tâches constitue une modification du contrat de travail".


Enfin, le contrat de travail guide pratique explique pour le contrat de travail qu’avant toute chose "il convient de se référer aux dispositions conventionnelles pour vérifier s’il n’y a pas des spécificités à prendre en compte.
La rédaction doit permettre d’identifier les tâches incontournables et essentielles liées à la fonction. Elle doit cependant prendre en compte l’évolution des fonctions au fil du temps.
(…) si l’employeur souhaite que le salarié exécute certaines tâches, qui ne font aps nécessairement partie de ses fonctions, il a intérêt à le préciser sur le contrat.
Exemple : si un salarié embauché comme vendeur dans un magasin, doit aussi faire le ménage du magasin, il faut le prévoir dans le contrat, faute de quoi le salarié serait en droit de refuser de faire le ménage".

En guise de conclusion, nous vous invitons à demander l’avis des syndicats.
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