Question d'origine :
Bonjour
comment avoir une nationalité ? Notez que mon grand-père est né par jugement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/04/2017 à 13h00
Bonjour,
" La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions. "
source : Wikipedia
Voici ce qu'indique l'encyclopaedia universalis :
" Chaque État décide des conditions d'attribution de sa nationalité en fonction de sa situation démographique et de ses options politiques en la matière. Deux critères peuvent s'opposer ou se combiner, donnant naissance à trois systèmes distincts : tout d'abord, l'attribution par la filiation, système auquel se rattachent l'Allemagne, la Suède, l'Autriche, etc. ; ensuite l'attribution par le lieu de naissance, système généralement appliqué en Amérique latine, et qui permet d'acquérir, dans un laps de temps très court, une importante population, ce qui le fait choisir généralement par les pays d'immigration ; enfin, l'attribution par une combinaison des systèmes précédents, solution pratiquée par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, etc.
Il est possible à un individu de perdre sa nationalité originaire par renonciation, retrait à titre de sanction, ou par acquisition d'une nationalité nouvelle. Cette acquisition s'opère généralement par mariage ou par naturalisation ; nul État ne peut priver un individu du droit de changer sa nationalité (art. 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). L'État est, en principe, seul maître pour octroyer ou refuser sa nationalité à un individu ; il est cependant nécessaire, afin de rendre valide la mesure prise sur le plan international, de respecter certaines règles de droit international. La plus importante est la règle d'effectivité ; dans une affaire demeurée célèbre (affaire Nottebohm, 6 avril 1955), la Cour internationale de justice indique que « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments ». L'effectivité est également indispensable à l'exercice de la protection diplomatique, devoir de tout État à l'égard de ses nationaux résidant à l'étranger. Si l'État a des devoirs à l'égard de ses ressortissants (protection diplomatique, protection des minorités...), il peut également faire valoir des droits et requérir d'eux l'assistance par les armes, la participation aux charges fiscales, etc. La plupart de ces questions relèvent du droit interne et, si elles occasionnent parfois des litiges, elles engendrent peu de problèmes graves ; de nombreuses conventions bilatérales ou multilatérales leur sont d'ailleurs consacrées. "
Votre grand-père n'a apparemment pas été déclaré durant le délai légal de reconnaissance auprès de l'officier d'état civil de son lieu de naissance. Ses parents ont dû obtenir unjugement déclaratif de naissance auprès d'un tribunal...
Lire le site officiel de l'administration française : Déclaration de naissance
" La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de [5] jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le lendemain du jour de l’accouchement et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé (cf. décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960).
Si la déclaration de naissance intervient après l’expiration de ce délai, l’officier d’état civil doit refuser de l’enregistrer et saisir immédiatement le procureur de la République afin que soit rendu un jugement déclaratif de naissance, lequel devra être transcrit sur les registres de l’état civil (cf. article 55 du Code civil)."
source : Weka
Nous ne sommes sûrs d'avoir bien répondu à votre demande. Si ce n'est effectivement pas le cas, merci de bien vouloir reposer une autre question en précisant davantage votre demande.
Bonne journée.
" La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions. "
source : Wikipedia
Voici ce qu'indique l'encyclopaedia universalis :
" Chaque État décide des conditions d'attribution de sa nationalité en fonction de sa situation démographique et de ses options politiques en la matière. Deux critères peuvent s'opposer ou se combiner, donnant naissance à trois systèmes distincts : tout d'abord, l'attribution par la filiation, système auquel se rattachent l'Allemagne, la Suède, l'Autriche, etc. ; ensuite l'attribution par le lieu de naissance, système généralement appliqué en Amérique latine, et qui permet d'acquérir, dans un laps de temps très court, une importante population, ce qui le fait choisir généralement par les pays d'immigration ; enfin, l'attribution par une combinaison des systèmes précédents, solution pratiquée par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, etc.
Il est possible à un individu de perdre sa nationalité originaire par renonciation, retrait à titre de sanction, ou par acquisition d'une nationalité nouvelle. Cette acquisition s'opère généralement par mariage ou par naturalisation ; nul État ne peut priver un individu du droit de changer sa nationalité (art. 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). L'État est, en principe, seul maître pour octroyer ou refuser sa nationalité à un individu ; il est cependant nécessaire, afin de rendre valide la mesure prise sur le plan international, de respecter certaines règles de droit international. La plus importante est la règle d'effectivité ; dans une affaire demeurée célèbre (affaire Nottebohm, 6 avril 1955), la Cour internationale de justice indique que « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments ». L'effectivité est également indispensable à l'exercice de la protection diplomatique, devoir de tout État à l'égard de ses nationaux résidant à l'étranger. Si l'État a des devoirs à l'égard de ses ressortissants (protection diplomatique, protection des minorités...), il peut également faire valoir des droits et requérir d'eux l'assistance par les armes, la participation aux charges fiscales, etc. La plupart de ces questions relèvent du droit interne et, si elles occasionnent parfois des litiges, elles engendrent peu de problèmes graves ; de nombreuses conventions bilatérales ou multilatérales leur sont d'ailleurs consacrées. "
Votre grand-père n'a apparemment pas été déclaré durant le délai légal de reconnaissance auprès de l'officier d'état civil de son lieu de naissance. Ses parents ont dû obtenir un
Lire le site officiel de l'administration française : Déclaration de naissance
" La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de [5] jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le lendemain du jour de l’accouchement et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé (cf. décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960).
Si la déclaration de naissance intervient après l’expiration de ce délai, l’officier d’état civil doit refuser de l’enregistrer et saisir immédiatement le procureur de la République afin que soit rendu un jugement déclaratif de naissance, lequel devra être transcrit sur les registres de l’état civil (cf. article 55 du Code civil)."
source : Weka
Nous ne sommes sûrs d'avoir bien répondu à votre demande. Si ce n'est effectivement pas le cas, merci de bien vouloir reposer une autre question en précisant davantage votre demande.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Je cherche de la documentation sur l'ébéniste et sculpteur...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter