Question d'origine :
Bonjour,
Je suis à la recherche d'ouvrages ou de supports traitant de la pratique de l'indivision au Kenya, plus particulièrement s'agissant des règles en matière de sortie de l'indivision.
En droit kenyan, l'indivision se dit "co-tenancy" et comprend à la fois la "tenancy in common" et la "joint-tenancy".
En vous remerciant par avance,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/04/2017 à 12h14
Bonjour,
Ne conservant pas de documents juridiques du Kenya, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre précisément sur ce point-là.
Nous vous recommandons de contacter les bibliothèques du Kenya dont vous trouverez les coordonnées sur le site Afran.info.
Les seuls documents que l'on trouve en ligne sont :
- une définition :
" “co-tenancy” : means the ownership of land by two or more persons in undivided shares and includes joint tenancy or tenancy in common "
source : LAWS OF KENYA - LAND ACT - No. 6 of 2012
- NEW LAND LAWS IN KENYA, 2012
- New land and property lows-class notes
- Advantages of joint property ownership
- The New Land Laws & Matrimonial Property
Bonne journée.
Ne conservant pas de documents juridiques du Kenya, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre précisément sur ce point-là.
Nous vous recommandons de contacter les bibliothèques du Kenya dont vous trouverez les coordonnées sur le site Afran.info.
Les seuls documents que l'on trouve en ligne sont :
- une définition :
" “co-tenancy” : means the ownership of land by two or more persons in undivided shares and includes joint tenancy or tenancy in common "
source : LAWS OF KENYA - LAND ACT - No. 6 of 2012
- NEW LAND LAWS IN KENYA, 2012
- New land and property lows-class notes
- Advantages of joint property ownership
- The New Land Laws & Matrimonial Property
Bonne journée.
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