Question d'origine :
Bonjour,
Je recherche une réponse ministérielle de 1969 à une question écrite posée au Sénat, dont j'ai les références précises.
Où puis-je consulter cette réponse ?
Réponse n° 8588 M. Jean Bardol
Situation des victimes de la faillite de la banque Martinon de Nice. Economie et finances, JO Débats, 15/08/1969, p. 369
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/04/2017 à 14h53
Bonjour,
Vous pourrez consulter cette réponse ministérielle en page 21 de ce document : Réponses des ministres aux questions écrites
8588. — M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouvent placés un grand nombre de déposants victimes de la faillite de la Banque de Nice et change Martinon. Depuis plus de quatre ans, en effet, le contentieux de cette affaire n'a pas encore été réglé. La banqueroute de cet établissement a entraîné la ruine de plusieurs milliers d'épargnants sans que ceux-ci aient pu A ce jour se voir rendre justice. Il lui demande quelle mesure il entend prendre afin que les responsables de cette faillite soient désignés et mis en demeure de restituer les sommes qu'ils ont dilapidées. (Question du 3 juin 1969 transmise pour attribution par M. le ministre de l'économie et des finances à M. le ministre de la justice.)
Réponse. — Le déroulement des opérations de la faillite de la Banque Martinon à Nice est suivi, en raison de la gravité des faits et du nombre des victimes, avec une attention toute particulière par la chancellerie, comme aussi celui de l'information pénale dont l'ouverture a été reprise par le parquet. Cependant, en raison de la complexité de cette affaire et du suicide du principal responsable qui gérait l'établissement financier en maître absolu, l'instruction judiciaire s'est heurtée à de très importantes difficultés. En outre, la découverte d'éléments jusque-là inconnus a nécessité récemment de nouvelles investigations qui ont conduit le magistrat instructeur A différer de quelques mois la clôture de la procédure dont il est chargé, dans l'intérêt même des victimes. Par ailleurs, si le règlement de la faillite proprement dite est juridiquement subordonné celui de l'information pénale, il n'est pas possible, en l'état, de prévoir d'une façon précise dans quelle mesure les créanciers de la Banque de Nice, et notamment les déposants, pourront être désintéressés.
Bonne journée.
Vous pourrez consulter cette réponse ministérielle en page 21 de ce document : Réponses des ministres aux questions écrites
8588. — M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouvent placés un grand nombre de déposants victimes de la faillite de la Banque de Nice et change Martinon. Depuis plus de quatre ans, en effet, le contentieux de cette affaire n'a pas encore été réglé. La banqueroute de cet établissement a entraîné la ruine de plusieurs milliers d'épargnants sans que ceux-ci aient pu A ce jour se voir rendre justice. Il lui demande quelle mesure il entend prendre afin que les responsables de cette faillite soient désignés et mis en demeure de restituer les sommes qu'ils ont dilapidées. (Question du 3 juin 1969 transmise pour attribution par M. le ministre de l'économie et des finances à M. le ministre de la justice.)
Réponse. — Le déroulement des opérations de la faillite de la Banque Martinon à Nice est suivi, en raison de la gravité des faits et du nombre des victimes, avec une attention toute particulière par la chancellerie, comme aussi celui de l'information pénale dont l'ouverture a été reprise par le parquet. Cependant, en raison de la complexité de cette affaire et du suicide du principal responsable qui gérait l'établissement financier en maître absolu, l'instruction judiciaire s'est heurtée à de très importantes difficultés. En outre, la découverte d'éléments jusque-là inconnus a nécessité récemment de nouvelles investigations qui ont conduit le magistrat instructeur A différer de quelques mois la clôture de la procédure dont il est chargé, dans l'intérêt même des victimes. Par ailleurs, si le règlement de la faillite proprement dite est juridiquement subordonné celui de l'information pénale, il n'est pas possible, en l'état, de prévoir d'une façon précise dans quelle mesure les créanciers de la Banque de Nice, et notamment les déposants, pourront être désintéressés.
Bonne journée.
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