Question d'origine :
Bonjour,
Je travail actuellement en suisse cdi 40h
Je souhaiterais m associé dans une sarl en France
Est ce légal ?
Combien d'heure par semaine je pourrais y travailler ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 31/03/2017 à 13h24
Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas des spécialistes du droit social et que nous ne délivrons pas de consultations juridiques ainsi que le rappelle la charte du Guichet du savoir.
Nous pouvons cependant vous orienter vers des sites susceptibles de vous renseigner de façon pertinente.
Voici la page du site du Coin des entrepreneurs qui fait le point sur les droits et devoirs des associés de SARL en France.
Un article du site de l'Agence France entrepreneur précise que le cumul entre un emploi salarié et une activité indépendante "est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier. Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre. Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée d'un an (ou 2 dans certains cas)."
Il vous faudra vérifier si cette information est valable dans votre situation particulière de frontalier.
Pour cela, le site travailler en Suisse et le site frontalier.org peuvent vous apporter quelques éléments d'information.
N'hésitez pas à prendre contact avec le groupement transfrontalier européen pour poser vos questions à des spécialistes.
Les chambres de commerce et d'industrie peuvent également vous aider et vous conseiller dans vos démarches. Elles proposent des consultations juridiques à distance. (Voir CCI de Paris).
Pour creuser la question, voici un article comparatif sur les points clés "Droit du travail en France et en Suisse" sur le blog Travail et qualité de vie.
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