Question d'origine :
Salut monsieur/madame je me suis adresser au (ministère de l'emploi du travail de le cohésion sociale sous-directeur des naturalisation ,93 bis rue de la commune 44404 Rezé) en avril 2016 pour m'informer sur le décret impérial de mon arrière arrière grand père maintenant j'ai presque une année mais j'ai aucune réponse!!! Svp dit moi que-ce que il faut faire dans ce cas ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/03/2017 à 09h51
Bonjour
La Sous-direction de l’accès à la nationalité française répond dans des délais longs – à condition d’avoir envoyé un dossier complet ; comme nous l’expliquons dans cette précédente réponse du Guichet : Sous direction des naturalisation REZE :
« Nous avons reçu une réponse de cette administration qui nous indique qu'elle répond, dans des délais parfois longs, mais qu'il faut, pour cela, présenter un dossier complet. »
Une demande de copie de décret doit être adressée à l’adresse mail suivante : dpm-nat-bn3-sple@social.gouv.fr
Pour avoir plus de renseignements sur l’avancée de votre dossier, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec cette administration :
Téléphone : 02 40 84 46 00
Bonne journée
La Sous-direction de l’accès à la nationalité française répond dans des délais longs – à condition d’avoir envoyé un dossier complet ; comme nous l’expliquons dans cette précédente réponse du Guichet : Sous direction des naturalisation REZE :
« Nous avons reçu une réponse de cette administration qui nous indique qu'elle répond, dans des délais parfois longs, mais qu'il faut, pour cela, présenter un dossier complet. »
Une demande de copie de décret doit être adressée à l’adresse mail suivante :
Pour avoir plus de renseignements sur l’avancée de votre dossier, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec cette administration :
Téléphone : 02 40 84 46 00
Bonne journée
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