Question d'origine :
Bonjour
Mon grand père maternelle né en 1918 et enregistré par jugement en1936 est il a ue a la carte nationale d'identité mentionné : français musulman délivré en 1945.
Est ce que il fait partie du droit commun ou droit local.
Merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/03/2017 à 09h29
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, votre grand-père aurait été naturalisé français de droit commun par un jugement auprès d'un tribunal en 1936.
Il convient donc de rechercher ce jugement auprès du tribunal qui aurait rendu ce jugement pour en être certain.
Vous devez demander unextrait du jugement de naturalisation auprès du tribunal algérien qui a enregistré la demande de votre grand-père à l'époque.
Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter à notre fiche astuce et vous adresser à des associations spécialisées comme :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bonne journée.
Si nous comprenons bien votre question, votre grand-père aurait été naturalisé français de droit commun par un jugement auprès d'un tribunal en 1936.
Il convient donc de rechercher ce jugement auprès du tribunal qui aurait rendu ce jugement pour en être certain.
Vous devez demander un
Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter à notre fiche astuce et vous adresser à des associations spécialisées comme :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
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