Question d'origine :
Bonjour
Pour les fonctionnaire à mi-temps thérapeutiques l'Insée applique la circulaire du 1er juin 2007 ainsi les agents perçoivent 100% du salaire et 50% des primes or au sein du même ministère mais dans d'autres directions : DGFIP ou Caisse des dépôts par exemples les fonctionnaires perçoivent 100% du traitement y compris 100% des primes. L'INSEE ne fait pas cela et s'en tiens à la circulaire de 2007 merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 25/03/2017 à 15h01
Bonjour,
L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est une direction générale rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, tout comme la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et la Caisse des dépôts.
Comme il expliqué sur le site Ameli.fr (de l’Assurance maladie), « Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. » Concernant les indemnités journalières, elles « peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d'Assurance Maladie du(de la) salarié(e). »
D’après le site d’Elegia, centre de formation, spécialisé dans les ressources humaines, « les salariés en mi-temps thérapeutique ont droit à la participation et à l’intéressement, ainsi qu’aux primes, dont le versement est subordonné à une condition de présence. »
De plus, vous faites référence à la Circulaire du 1er juin 2007 dans laquelle il est stipulé que le salarié, quel que soit sa quotité de temps partiel accordé, « perçoit l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement, et de l’indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités
Sur le blog de Maitre André Icard, une question similaire à la vôtre est posée et concerne un agent de la fonction hospitalière. Cet avocat fait mention de l’arrêt du 12 mars 2012 qui précise que « les fonctionnaires autorisés à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ». Cependant, l’avocat met en garde pour ce qui concerne
Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre service de ressources humaines et de vos représentants du personnel qui sauront vous orienter, en tenant compte de votre cadre d’emploi.
Nous précisons qu'après nous être renseigné auprès de services de ressources humaines de la fonction publique territoriale, nous vous confirmons que le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement et de ses primes. Toutefois, nous ne pouvons vous confirmer qu'il en est de même pour la fonction publique d’État.
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