Fosse septique
DIVERS
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Le 19/05/2005 à 15h45
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Question d'origine :
Bonjour,
Lorsque l'on procède au raccordement des eaux usées d'une maison au réseau d'assainissement de la commune (tout à l'égout), il est recommandé de vidanger la fosse septique et de la combler.
Est-ce une simple recommandation ou une obligation?
Si c'est une obligation, y a-t-il un texte législatif ou réglementaire qui le précise?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/05/2005 à 13h27
L’assainissement des eaux usées est obligatoire. S’il existe un réseau d’eaux usées domestiques le raccordement est obligatoire, sinon les maisons non raccordées doivent être dotées d’un assainissement autonome.
Le traitement des eaux usées est alors assuré par le sol.
Réseau d’eaux usées domestiques (égout communal) : en principe l’égout communal ne peut recevoir des eaux usées que s’il est muni d’une station d’épuration des eaux usées. S’il s’ agit d’un réseau recevant des eaux pluviales il est interdit d’y rejeter des eaux usées sans traitement complet des effluents.
Pour tout savoir sur l'assainissement individuel : Midi Pyrénées santé.gouv.fri
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