Le 17/03/2017 à 10h19
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Question d'origine :
Bonjour,
pour un particulier algérien, comment peut-t-on dédouaner un véhicule allemand neuf depuis l’Allemagne à la France et depuis la France à l’Algérie, et ce en utilisant la licence de moudjahidines?. est ce possible le premier dédouanement? si oui, comment?. merci a vous.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/03/2017 à 10h19
Bonjour
Dans notre précédente réponse licence moudjahidine (Algérie), nous tentions de vous répondre sur l’importation d’un véhicule en Algérie avec cette licence particulière. La licence moudjahidine semble vous exonérer « des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% sous certaines conditions fixées par l’article 83 de la loi de finances 2007 (Joradp, n°85 du 27 décembre 2006) »
Vous trouverez en ligne un calcul approximatif des droits et taxes des véhicules, proposé par les douanes d’Algérie, qui vous permettra de connaître le montant des taxes qui vous aurez à payer lors de l’importation d’un véhicule.
N’étant pas spécialistes du droit algérien, il nous est difficile de vous répondre sur la problématique de l’importation d’un véhicule depuis l’Allemagne jusqu’en Algérie. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes algériennes qui devraient être en mesure de vous renseigner plus précisément.
Bonne journée
Dans notre précédente réponse licence moudjahidine (Algérie), nous tentions de vous répondre sur l’importation d’un véhicule en Algérie avec cette licence particulière. La licence moudjahidine semble vous exonérer « des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% sous certaines conditions fixées par l’article 83 de la loi de finances 2007 (Joradp, n°85 du 27 décembre 2006) »
Vous trouverez en ligne un calcul approximatif des droits et taxes des véhicules, proposé par les douanes d’Algérie, qui vous permettra de connaître le montant des taxes qui vous aurez à payer lors de l’importation d’un véhicule.
N’étant pas spécialistes du droit algérien, il nous est difficile de vous répondre sur la problématique de l’importation d’un véhicule depuis l’Allemagne jusqu’en Algérie. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes algériennes qui devraient être en mesure de vous renseigner plus précisément.
Bonne journée
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