Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Contrat CUI-Cae

Contrat CUI-Cae

par Lucie KT, le 15/03/2017 à 13:22 - 1224 visites

BONJOUR,
J'ai 60 ans, suis reconnue personne handicapée depuis 2009 et ai un contrat cui-cae depuis le 01/12/2014 qui se termine le 31/05/217. Dans quelles conditions puis-je obtenir un renouvellement de ce contrat et durant combien de temps ?
Merci pour me réponse le plus rapidement possible.
Lucie KT.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 17/03/2017 à 14:56

Bonjour,

La durée d'un CUI-CAE peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois.
Elle peut aussi, et c'est votre cas, être portée à 5 ans.
A titre dérogatoire, le contrat peut également être prolongé jusqu'à la date à laquelle les salariés de plus de 58 ans sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

Voici ce qu'explique le site du Ministère du Travail, Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) :

" Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu’il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

Cas dérogatoires à la durée maximale de 24 mois :
La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de prolongation successives d’un an au plus, à 60 mois :
- pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. La condition d’âge s’apprécie à l’échéance de la durée maximale de l’aide.
- pour les personnes reconnues travailleur handicapé ;
- pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée (ex : une VAE). La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.

Pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, le contrat peut être prolongé jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

[...]

Comment la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE peut-elle être prolongée ?

La prolongation de l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle au titre du CUI-CAE et – s’il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l’aide est attribuée – est subordonnée à l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

L’employeur qui souhaite prolonger l’aide adresse à l’autorité qui a attribué l’aide initiale une demande préalable. Cette demande motivée est accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation, notamment des actions d’aide à la prise de poste, de remise à niveau, d’acquisition de nouvelles compétences, de formation qualifiante, ou de la réalisation d’une période d’immersion. L’employeur joint également à sa demande un document répertoriant les actions d’accompagnement et de formation qu’il envisage de mettre en œuvre pendant la période de prolongation.


Lire aussi :
- Contrat unique d'insertion (CUI) / service public
- Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) / pôle emploi

Pour plus de précisions, vous pouvez appeler le 3939, service de renseignement administratif par téléphone, ou poser vos questions sur son site internet : Service-public.fr.

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact